Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/02674
TJ 67482, 11 août 2026, RG 25/02674
/ N° RG 25/02674 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5IS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/02674 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5IS N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Août 2026 à : Me Vin
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tj MEE- envoi en médiation tj69123 n° 25/02674
TJ 69123, 10 août 2026, RG 25/02674
ORDONNANCE DU : 10 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02674 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NAV AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE DOMAINE DE L’ORANGERIE du [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [C] [W], [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Géraldine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02674
TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 25/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/02674 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVBD Minute n° : 2026/246 AFFAIRE : [Q] [A] C/ [T] [C] épouse [J], [L] [J] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02674
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/02674 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AYM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] / LUXEMBOUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/02674
TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/02674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/02674 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAS4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant foncti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02674
TJ 44184, 29 avr. 2026, RG 25/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02674 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXPC Minute : 26/00302 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE : Société [Adresse 3] (CREANCIER INSCRIT) C/ [G] [O] Copies certifiées conformes Me Aurore THUMERELLE Me Mathil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02674
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/02674
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [F] c/ [T], [R] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02674 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ3D - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copie certifiée conforme le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02674
TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 25/02674
N° RG 25/02674 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [N] [Adresse 8] [Localité 4] (DRÔME) représenté par Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02674
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Monsieur [V] [B], Madame [T] [B] Monsieur [F] [R] Monsieur [I] [R] Monsieur [J] [R] Monsieur [L] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02674 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72EI N° MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02674
TJ 59350, 7 déc. 2025, RG 25/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02674 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02674
TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/02674
N° RG 25/02674 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZU Minute n° 25/1219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02674 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZU Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [D]
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tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02674
TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02674 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJ5 Exp. Notif LRAR à Mme [E] [C] + Madame [Y] épse [U] [M] le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANTE Madame
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/02674
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/02674
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02674 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NAV AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE DOMAINE DE L’ORANGERIE sis [Adresse 5] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE RHONE-ALPES C/ [L] [I],
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02674
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en audi
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tj Expertise tj91228 n° 25/02674
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02674
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° dossier: N° RG 25/02674 et N°RG DML 25/93 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02674
TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02674
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02674 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGH ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02674
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02674
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02674 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BDR Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02674
TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02674
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02674 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire
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