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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02689 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/02689

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/02689

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/02689 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXEP Pôle Civil section 3 Date : 24 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c253ed6da0419629119ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02689

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02689 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMLF Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. DOMOFINANCE c/ Monsieur [D] [A] Madame [Z], [I] [Q] épouse [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b702cdc6046d47dcbd8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02689

    TJ 34172, 11 mai 2026, RG 25/02689

    N° RG 25/02689 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDQO expédition à Me Olivier HASCOET Me Bryan GANDOLFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Mai 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de M. Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175a97cdc6046d47280423
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02689

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02689

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SB N° RG 25/02689 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262A Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT [Q], [O], [M] [S] C/ [L] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b412bcdc6046d47178843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02689

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Nadège BOSREDON Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb1a4cdc6046d477feb37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02689

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02689

    N° RG 25/02689 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRKN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 20 janvier 2026 N° RG 25/02689 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRKN Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac7a1cdc6046d470ba7cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02689

    TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/02689

    N° RG 25/02689 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYL 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/02689 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYL Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d60775782d5f06d3b181
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02689

    TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 25/02689

    COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02689 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGJC Minute N° : 25/00100 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] [Adresse 26] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Madame [S] [P], son épouse, munie d’un mandat écri

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c43775782d5f06d0e366
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02689

    TJ 31555, 26 oct. 2025, RG 25/02689

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02689 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URZJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. SUC Dossier n° N° RG 25/02689 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URZJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff3d17e08341cb4a915d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02689

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02689

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02689 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHWS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7dbc548223b2c7abe099
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02689

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02689

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02689 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BHY Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd558249b152198e7e929
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02689

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02689

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02689 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ad7e74401da7f3574df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02689

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/02689

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02689 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c0945766170e36f274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02689

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/02689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [B] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02689 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d39e74401da7f357f3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02689

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 25 Juin 2025 MINUTE : 25/735 RG N°: 25/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226A Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0b80965901b97dbe245
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/02689

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02689

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZLN Minute : 25/00252 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Madame [H] [J] C/ Société SEMISO copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5edd7001754d61a45c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1