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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Consultation tj93008 n° 25/02691

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 25/02691

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02691 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HWJ N° minute : 26/01338 Madame [H] [A] C/ CPAM SEINE [Localité 3] ORDONNANCE DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 30 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d664cdc6046d47682708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02691

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02691

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02691 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort S.A. SCALIS ET : [U] [R] [Z] [Y] Débats à l'audience du 05 Février 2026 Le copie et grosse : à Me BAYLAC copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb5ecdc6046d473d54ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02691

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 25/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/02691 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLAN Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba2e1cdc6046d47d7ae05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02691

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/02691

    Du 14 avril 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y2V S.A. FRANFINANCE C/ [G] [P] - copie exécutoire délivrée à Me Anne-sophie VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13266cdc6046d477d3614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02691

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02691

    DOSSIER N° RG 25/02691 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XZ Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. IN’LI AURA C/ [L] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02691

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/02691

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02691 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S2U AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [N] [L] né le 10 Août 2014 compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69867e06cdc6046d474a38ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02691

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe ACCARDO Me Dominique FONTANA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02691 - N° Portalis 352J-W-B7I-C72XV N° MINUTE : 7 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 697574becdc6046d479dd6a0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj26362 n° 25/02691

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/02691

    N° RG 25/02691 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVK7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SCP DELOCHE, - la SELEURL EDOUARD BOURGIN, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 695458aa75782d5f064ad0bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02691

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02691 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMJO JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES dans les droits du bailleur M. [H] [Z] C/ [F] [Y] [J] [P] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d77675782d5f06d3ef9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02691

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02691 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J6K N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7061f8a20b910ffd6d6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02691

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02691 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RID PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c57e08341cb4a6aa36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02691

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02691

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02691 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHXY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02691

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02691 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPX DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commer

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58db3876d446c8f48be04
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/02691

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 25/02691

    N° RG 25/02691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETN MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETN Minute AFFAIRE : Société [10] C/ [L] [C], Société [16], Société [17] Copie Délivrée le : à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4610f575259d001c421dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02691

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02691 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQB N° de Minute : L 25/00444 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 [G] [H] C/ [M] [N], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne K'[Localité 8]. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e91164153e3cd1d5db3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02691

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02691

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02691 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BH2 Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd558249b152198e7e932
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02691

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02691

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02691 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ad9e74401da7f35752f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02691

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/02691

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02691 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c0945766170e36f270
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02691

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2025 MINUTE : 25/559 RG : N° 25/02691 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226I Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e6b2ad24aef16169ef
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02691

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/02691 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ24 Minute n° 25/00274 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0c71e5a74b6b141639

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1