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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02704

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02704 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7223 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c4384f14adac9f03ff3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02704

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02704 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IZW N° de minute : [Z] [S] c/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA MANCHE DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e832c84f14adac9b18690
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02704

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02704

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02704 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02704 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPX DEMANDEUR : M. [A] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b547cdc6046d4740b5bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02704

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02704 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMMK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [B] [F] [K] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à SA PROMOLOGIS Copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f0b0cdc6046d472fd435
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02704

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/02704

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/02704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-264R Minute : 26/1788 du 07 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae971cdc6046d47102534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02704

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02704

    MINUTE N° : 26/00082 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02704 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [L] [N] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 le copie et grosse : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd9dccdc6046d473d372e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83050 n° 25/02704

    TJ 83050, 22 avr. 2026, RG 25/02704

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/02704 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCY MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9203bcdc6046d472d505c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02704

    TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/02704

    N° RG 25/02704 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD4T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Société INVESTCAPITAL LDT, domiciliée : chez La SAS 1640, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb40ecdc6046d473f8d1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02704

    TJ 26362, 27 févr. 2026, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Février 2026 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 25/02704 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUFD AFFAIRE : [Q] / [X] Copie exécutoire délivrée le : - Me Raphaële GUERIN Expédition délivrée le : - service opérations de partage DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66281cdc6046d475173d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02704

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02704

    DOSSIER N° RG 25/02704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2445 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : Madame [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22f28cdc6046d47fb21dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02704

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/02704

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [V] + 2 exp S.A.S. UNE RONDE + 1 exp Me Linda PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00038 N° RG 25/02704 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJE2 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfa52cdc6046d474c8de8
  • tj Expertise tj31555 n° 25/02704

    TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 25/02704

    JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N° Rôle : N° RG 25/02704 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB6W AFFAIRE : [E] C/ [Z] OBJET : Action en recherche de paternité 2AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors de la mise en état, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c333cdc6046d472c4d50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02704

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02704 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFUZ N° MINUTE : 25/00609 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b61bfcdc6046d47c661e3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02704

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/02704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RQV PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69460da075782d5f06dd0f3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02704

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement Rectificatif du 17 Octobre 2025 Minute N° N° N° RG 25/02704 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOL2 Exp. Notif LRAR à M. [F] [P] + Mme [Y] [S] le Grosse + Exp Ministère Public le Exp à joindre au Jgt du 19 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28f9de97b8c182995c515
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02704

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02704 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN47 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître David ROGUET Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5e74e929a9d8fced03
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02704

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/02704

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02704 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e676d22713eb88c88887
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02704

    TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02704

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02704 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XJA ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76009f68e27f214e60738
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02704

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02704 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d63f2a8fb67db7b43563
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02704

    TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02704

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/2704 - JLD hospitalisation Mme [K] [Z] née le 13/05/1964 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 juillet 2025 à 17h18 Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d841388e7853abe550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1