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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02705

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00538 DOSSIER : N° RG 25/02705 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIDL AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [E] [W] COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0e5195da062e09f70d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02705

    TJ 33063, 10 août 2026, RG 25/02705

    Du 10 août 2026 70E SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02705 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y5Z [L] [N] [X] [P] [D] C/ [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b64d0195da062e058df92
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj07186 n° 25/02705

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 25/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02705 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN6X AFFAIRE : [G] / [N] Grosse à Me Frédéric VIGNAL DEMANDERESSE : Madame [A] [G] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62622f84f14adac90d1b19
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02705

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Guillot (A474), Me Laroche (D1605), Me Rodier (C2027) Me Gibeault (E1195), Me Thorrignac (D125), Me Claude (R175), Me Sauvage (R89), Me Ben Zenou (G207), Me Pireddu (D1014) Me Leca (C896) ■ 7ème chambre 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6e6084f14adac9b0f229
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02705

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02705

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPY DEMANDERESSE : Mme [X] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] 59100 ROUBAIX, représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b54bcdc6046d4740b5f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02705

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02705

    MINUTE N° : 26/00081 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02705 DÉCISION Contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [M] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT OPH copie le : à Madame [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cda81cdc6046d473d4473
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02705

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/02705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RQF Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : S.A.R.L. [Etablissement 1], sous l’enseigne [Etablissement 1] C/ Mme [B] [I] épouse [E], représentée par Mme [S] [E] épouse [P] et M. [V] [E] au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c284cdc6046d470debf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02705

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02705 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BT3 N° de minute : S.C.I. GALERY 5 c/ Monsieur [M] [K], S.A.S. BEAUTY & THE CREAM DEMANDERESSE S.C.I. GALERY 5 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fabrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56460cdc6046d47717637
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02705

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02705

    DOSSIER N° RG 25/02705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2446 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Madame [V] [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2223ccdc6046d47fa14ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02705

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/02705

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02705 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 10 FEVRIER 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [R], [Y], [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 698e493ecdc6046d471f0ad2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02705

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC ; Monsieur [Q] [Z] ; Madame [T] [X] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02705 - N° Portalis 352J-W-B7J-C724B N° MINUTE : 1-2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdaedcdc6046d47f1b0b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02705

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMM2 JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a0e1cdc6046d474c7fd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02705

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02705 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAH N° MINUTE : 25/00656 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f6fcdc6046d47246b10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02705

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7967e08341cb4a6a64a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02705

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02705

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02705 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7dbd548223b2c7abe0ab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02705

    TJ 78646, 10 sept. 2025, RG 25/02705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02705 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBY3 MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc10e2901d10fa3cdff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02705

    TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02705

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02705 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XJD ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76009f68e27f214e60741
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02705

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/02705

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02705 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXRP AFFAIRE : [G] [S] / OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 13 HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ea275418c246fd6a45b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02705

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/02705

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZNQ Minute : 25/928 S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3dd284ccae5aa41fce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02705

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02704 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d63e2a8fb67db7b43541

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1