Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02721
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/02721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02721 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI53 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Z] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02721
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/02721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 18 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/02721 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUG DEMANDERESSE : Mme [Q] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représ
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02721
TJ 31555, 1 juin 2026, RG 25/02721
N° RG 25/02721 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj42218 n° 25/02721
TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/02721
N° RG 25/02721 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYSD N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [F] [D] représenté par ses représentants légaux Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1]/1982 au Maroc de nationalité Marocaine et so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02721
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/02721
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N° 26/265 du 07 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/02721 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRGU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.C.P. [J] prise en la personne de son représen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02721
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02721
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° [T] c/ [R] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02721 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QREP - Exécutoire le : à Me Valérie REDON-REY - copie certifi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02721
TJ 92050, 18 mars 2026, RG 25/02721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 MARS 2026 N° RG 25/02721 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HEM N° de minute : S.C.I. SCI PHILIA c/ Syndicat des copropriétaires « [Q] [V] [B]», sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son synd
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/02721
TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 25/02721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/02721 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKOY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.S. [H] DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume GHESTEM,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02721
TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/02721
Copie délivrée à Me Caroline FERNANDEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/02721 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAO4 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02721
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02721
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02721 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLUO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z], [V], [P] [D] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (COTE D’I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02721
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/02721
MINUTE N° : 25/01282 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/02721 DÉCISION Contradictoire et en dernier ressort [G] [Y] ET : [D] [P] [I] [B] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître Laurianne DUSSOURD copie le : à Monsieur [D] [P] Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02721
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02721
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02721 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [Z] [W] épouse [I] C/ [K] [M] [U] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 25/02721
TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/02721
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [K] [U] [G] [M] N° RG 25/02721 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWS Minute n° : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02721
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02721
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02721 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02721
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/02721
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TA6 Date du Recours : 30 juin 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant la mot
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02721
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02721
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02721 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BMO Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02721
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02721
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02721 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Vice-Présidente au tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02721
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/576 RG : N° RG 25/02721 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23EC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02721
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/02721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02721 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KHB N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT
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