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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02761 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/02761

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/02761

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 16 décembre 2025, CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44320dcdc6046d476207b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02761

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02761

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02761 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02761 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D7G DEMANDEUR : M. [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] 59200 TOURCOING, représenté par Me Ang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b55acdc6046d4740b717
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/02761

    TJ 30189, 22 mai 2026, RG 25/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 25/02761 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBGG service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c6decdc6046d479ddabb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02761

    TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 25/02761

    Minute N° 26/83 Jugement du 07 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/02761 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQCV Affaire : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8246bcdc6046d47b27946
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02761

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/02761

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02761 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3FY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c7dcdc6046d470a40ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02761

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02761 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73V7 N° MINUTE :4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea69b2cdc6046d474bca3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02761

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02761 - N° Portalis DBW3-W-B7I-526C AFFAIRE : Mme [Y] [G] (Me Sabrina AMAR) C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. (Défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba08adcdc6046d470950b3
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02761

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02761

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [M], [F], [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc49cdc6046d47d55213
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02761

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02761 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b10cdc6046d479d4b2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02761

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/02761 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXWL Minute : 26/00041 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [R] [O] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [R] [O] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5298cdc6046d47ace5db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02761

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02761

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02761 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRLK Grosse délivrée à Me CHAHOUAR BORGNA Expédition délivrée à M. [B] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 698654fdcdc6046d4746d117
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02761

    TJ 78646, 1 déc. 2025, RG 25/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02761 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRZX N° de Minute : 25/2655 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [E] [S] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a2675782d5f06132961
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02761

    TJ 31555, 8 nov. 2025, RG 25/02761

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1bf4322238c089f85a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02761

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02761 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R7R PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7d27e08341cb4a6abfc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/02761

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02761 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMVP ORDONNANCE RECTIFICATIVE MINUTE N° B DU : 02 Septembre 2025 [K] [V] [I] [V] C/ [P] [D] [B] [N] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc8e7f54efd010c4dda
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02761

    TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02761

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02761 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BGV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 16 Heures 42, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d941388e7853abe55c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02761

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/02761

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02761 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fcbffd93c2d1757fc716
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02761

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/02761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23OX JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00034 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e6b2ad24aef16169f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02761

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02761 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KUA N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 mai 2025 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c42208eb4aca79de48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1