Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02762 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02762

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/02762

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association AGIS 06 c/ [S] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/02762 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRLM Grosse délivrée à Me Alexandra PAULUS Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d1484f14adac90d5cbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02762

    TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 25/02762

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02762 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/02762 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D7H DEMANDERESSE : Mme [T] [W] [Z] [Adresse 1] 59200 TOURCOING, assisté de Me Angéliqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d437593c619cd1f7fe318
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02762

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02762 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RZ NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c4abcdc6046d4741d85a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/02762

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 25/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de DESISTEMENT du 18 Juin 2026 minute N° : DOSSIER : N° RG 25/02762 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN3R / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : [G] / S.A. SMA Me Carole MUZI Me Geoffrey RAU Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441133cdc6046d475f7a10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02762

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/02762

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02762 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZRH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9747acdc6046d47d16a29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02762

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/02762 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BN3 N° de minute : S.A. RLF c/ S.A.S. D&A GROUP DEMANDERESSE S.A. RLF, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadad3cdc6046d478cad1b
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02762

    TJ 98818, 5 févr. 2026, RG 25/02762

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Madame [M], [V], [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f771cdc6046d4733619e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02762

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/02762

    DOSSIER N° RG 25/02762 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25SE Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julie FAIZENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b0cbcdc6046d47c933ae
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/02762

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02762 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKYS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ICADE PROMOTION [Adresse 6] [Adresse 17] représentée par Me Martin LECOMTE, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Corenti

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0d2ecdc6046d472ff2ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02762

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculat

    Lire la décision → Vérifier la source 69776e09cdc6046d47c3ee2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02762

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 02 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/02762 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGM Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [L] [I] contre Organisme URSSAF Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6981912bcdc6046d47b64b1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02762

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02762 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICFT JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [B] [A] Madame [F] [C] épouse [A] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69848bf5cdc6046d4704a5ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02762

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02762

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02762 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b713ea43407b9fbb501
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02762

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02762

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02762 - N Portalis DB2H-W-B7J-3B4U Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbd164153e3cd1d6159
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02762

    TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02762

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02762 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BGW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 17 Heures 10, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d741388e7853abe51d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02762

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/793 RG : N° 25/02762 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23OZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5864dcbd881bec210b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02762

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/02762

    Dossier N° RG 25/02762 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02762 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fcc1fd93c2d1757fc7c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02762

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 25/02762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/984 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02762 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68643d4f0bb2f8a66ca64cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02762

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/02762

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/02762 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUM ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d321aee47295cf5fa9f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02762

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02762 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KUC N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84617147355d7afb0d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1