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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/02773

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/02773

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Août 2026 N° RG 25/02773 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4UJ N° : 26/1157 DEMANDERESSE : Madame [P] [T] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (GUINÉE) [Adresse 1] Non comparant, représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c97ad195da062e0c3b931
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02773

    TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 25/02773

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVGJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Elina

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be26ad6da0419628dc147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02773

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/02773

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/02773 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QRMH Grosse délivrée à Me [D] Expédition délivrée à Sté TUNISAIR le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987aba195da062e0e46ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02773

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société RWANDAIR LTD Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02773 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73XW N° MINUTE : 8/26 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb022cdc6046d47c18168
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/02773

    TJ 83137, 22 avr. 2026, RG 25/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYU AFFAIRE : Madame [L], [V] [W] C/ S.A. GROUPAMA GAN VIE JUGEMENT réputé contradictoire du 22 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Jérémy VIDAL Me Constance

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3516cdc6046d47b284b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02773

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le ............

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02773

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GAV Minute : 26/00092 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69866fb7cdc6046d474905d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02773

    TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 25/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02773 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFIN NAC : 50A 0A JUGEMENT Du : 30 Janvier 2026 Madame [C] [X], représentée par Me Caroline MEYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 698554c9cdc6046d47202b6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02773

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IWE N° de minute : S.A.S. [N] [D] CONSTRUCTION c/ C.E. CSE DE [N] [D] CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.A.S. [N] [D] CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5c64cdc6046d47acd929
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02773

    TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Jugement du : 09 JANVIER 2026 Minute n° : 26/01 Nature : 81D N° RG 25/02773 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMUG Syndicat L’UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L’[Localité 12] c/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2e25cdc6046d47541e44
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02773

    TJ 59350, 23 déc. 2025, RG 25/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02773 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d0b3cdc6046d478e1cf2
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/02773

    TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 25/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OLN N° Minute : AFFAIRE [R], [N] [O] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R], [N] [O] 9 rue Pasteur 92120 MONTROUGE re

    Lire la décision → Vérifier la source 698371abcdc6046d47e5d635
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02773

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02773 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SAY PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ca78b6588a4f89a91e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02773

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/02773

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694c535375782d5f06820557
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02773

    TJ 97411, 17 oct. 2025, RG 25/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDDA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/281 AFFAIRE N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDDA NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a4e97b8c182990f75c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/02773

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JCP FOND N° RG 25/02773 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM2A Minute : CADUCITÉ DU : S.A.S. FONCIERE VESTA, représentée par Me Gafar CHANOU, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [D] [I], non comparant, Madame [L] [I], non comparante C.C.C. délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec29322996ce54484bd96
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02773

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02773

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIYU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a506033cf481c39a3769
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02773

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02773

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02773 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TQL Date du Recours : 02 juillet 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 22/04/2025 : sollicite la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465fc575259d001c49ca3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02773

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02773 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KWD N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c77f10fe523aac0cbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02773

    TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/02773

    18 Juillet 2025 RG N° 25/02773 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON3I Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [G] [U] C/ Société AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1