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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02812 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02812

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/02812

    N° RG 25/02812 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFDB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine FAUVIAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [G] [E] époux [Y] [N], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2772cdc6046d475ca77d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02812

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02812 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HYD N° de minute : [M] [V] c/ SociétéSWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Compagnied’assurance ALLIANZ IARD,CPAM D’INDRE ET LOIRE DEMANDERESSE Madame [M] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e926fdcdc6046d472dc6fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02812

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/02812 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMXL Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [G] [Q] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b70cdc6046d47effacf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02812

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02812 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNEL JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE SA BANQUE DU GROUPE CASINO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e940bccdc6046d472fc21c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02812

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/02812

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02812 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 09 avril 2026 Madame [G] [R] C/ Madame [L] [N] Madame [P] [Z] [C] Monsieur [Y]

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/02812

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02812 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQUE Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7ab9cdc6046d4712a8b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02812

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02812

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02812 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WL S.A. LE FOYER REMOIS C/ [N] [D] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 699e30e7cdc6046d479fffc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02812

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02812 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5N6 Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS- CEGC immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 382 506 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90063cdc6046d478cd04f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02812

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02812 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK6I N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. [Y] C/ [Z] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6dbecdc6046d474160e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02812

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Olivier GIRAUD Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bd37cdc6046d47ef8145
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02812

    TJ 14118, 20 janv. 2026, RG 25/02812

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02812 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJXC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [J] épouse [D] [T] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69734972cdc6046d4767877b
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/02812

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 8] [Localité 33] ☎ : [XXXXXXXX02] AFFAIRE N° RG 25/02812 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICT4 Affaire : Madame [Z] [C] née [G] Monsieur [L] [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a63bcdc6046d4708ffb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02812

    TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02812

    Du 29 décembre 2025 58D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02812 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22TS CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DE LA GIRONDE C/ [U] [V] - Expéditions délivrées à Madame [U] [V] - FE délivrée à Maître Frédéric BIAIS Le 29/12/2025 TRIBUNAL

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02812

    TJ 59350, 27 déc. 2025, RG 25/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02812 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697f60e1cdc6046d4785e499
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/02812

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -SITE ANNEXE- JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 385 et 394 et suivants du Code de procédure civile) Minute : DOSSIER : N° RG 25/02812 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOS7 / SERVICE DU JCP AFFAIRE : Société SCI CMS / [X] Prononcé en au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cb18cdc6046d47372015
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02812

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0ca8cdc6046d472feb53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02812

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02812 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LKG N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b563ea43407b9fbac39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02812

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/02812

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT [T] N° RG 25/02812 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sophie MAY, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbd3ea43407b9fbcf4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02812

    TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 25/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02812 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOG7 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Madame Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976bc3ea43407b912af23
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/02812

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 25] DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02812 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE3V COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5d40cd0f0b3d01389c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1