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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02814

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 25/02814

    Minute n° 26/547 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02814 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU5W JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57449893c619cd1fecb45a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02814

    TJ 44184, 8 avr. 2026, RG 25/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02814 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXZE Minute : 26/290 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : [S] [T], [D] [E] épouse [T] C/ [C] [J] Copies certifiées conformes M. [S] [T] Mme [D] [E] épouse [T] M. [C] [J] So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0a5793c619cd1f71d8e8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/02814

    TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/02814

    N° RG 25/02814 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVY6 N° minute :  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [O] (59) née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guill

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad533cdc6046d47b9a9b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02814

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02814

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02814 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WM S.A. LE FOYER REMOIS C/ [C] [F] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3100cdc6046d47a001af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02814

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02814

    Du 10 février 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02814 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22VX [J] [W] C/ [M] [Z] - Expéditions délivrées à Me Aurélie MARTY - FE délivrée à Me Blandine CACHELOU le 10.02.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [

    Lire la décision → Vérifier la source 69936bddcdc6046d479b1907
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02814

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02814 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KGZ N° de minute : MMA IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société [E] [Z], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, recherchée en qualité d’assureurs de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ee38cdc6046d47182561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02814

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 28 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02814 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG6D AFFAIRE : Société MATMUT C/ [L] [T] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e6e3cdc6046d4715400b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02814

    TJ 59350, 27 déc. 2025, RG 25/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02814 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69812d80cdc6046d47af9dde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02814

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02814 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOTB DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cb20cdc6046d473720ce
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02814

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Mme [K] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 699908d4cdc6046d472d5e49
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02814

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02814 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSUA N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [X] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 698367ffcdc6046d47e4715a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02814

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02814 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK6L N° de Minute : 25/1368 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf665cdc6046d472ea4d7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02814

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02814 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SHD PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc79d7e08341cb4a6a6f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02814

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02814 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LLA N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd53ea43407b9104d14
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 25/02814

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/02814

    Minute n° 2025 / RG N° RG 25/02814 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N735 AUDIENCE DES REFERES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 octobre 2025, Sous la Présidence de : Constance GALY, Vice-présidente chargée des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 68e418be681ed727f2a50cc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02814

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/02814

    26 Septembre 2025 N° RG 25/02814 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOBM Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [N] [V] C/ Association [5] HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3a3ea43407b9fba216
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02814

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02814 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOHF Copies certifiées conformes délivrées le : 08 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edf6a4025c174c5fa3b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/02814

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02814

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02814 N Portalis DB2HWB7J3CKJ Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT AVEC EFFET DIFFERE Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2c0d284ccae5aa443fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02814

    TJ 92050, 2 juill. 2025, RG 25/02814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/02814 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H2B N° MINUTE : 25/00074 AFFAIRE [H] [V] C/ [X] [Z] DEMANDEUR Madame [H] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4e4965b5d9df31f819

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1