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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02826

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/02826

    N° RG 25/02826 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSLW Madame [M], [T], [W] [J] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02826 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSLW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02826

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/02826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/02826 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MTA N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [Z] [H] [Q] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF I

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  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/02826

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 25/02826

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 25/02826

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/02826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02826 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFHW JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats avons rendu la décision dont

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02826

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 25/02826

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02826 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV56 AFFAIRE : [E] [K] [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [K], [X] [E] veuve [M] née le 29 Janvier 1951 à NANCY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02826

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Greffière Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 Mars 2026 à Me Valerie BARDI Le ...........................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02826

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02826

    N° RG 25/02826 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTQU Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02826 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTQU Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [M]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02826

    TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/02826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02826 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIZY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [F] [J] [D] [B] [E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02826

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/02826

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/02826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AU4 Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.N.C. [O] [Q] C/ [J] [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........................

    Lire la décision → Vérifier la source 699cac2ecdc6046d477f8bec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02826

    TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02826 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXZ6 Minute : 26/00105 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [R] [J], [L] [E] Copies certifiées conformes Société SILENE Monsieur [R] [J] Madame [L] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb56ccdc6046d47cf1b0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02826

    TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 25/02826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/02826 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWE Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 697b114acdc6046d4712d137
  • tj Expertise tj13001 n° 25/02826

    TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 25/02826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 25/02826 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX3C AFFAIRE : C/ S.A.R.L. [Adresse 5] GROSSES délivrées le à Maître Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ae35cdc6046d47ee5a08
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02826

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/02826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/02826 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SID PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6946554575782d5f06ebac32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02826

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02826

    DOSSIER N° RG 25/02826 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26HA Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 3 PETITE RUE DES FEUILLANTS 69001 LYON C/ [C] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 697561f6cdc6046d479ccd23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02826

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02826 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICNV JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [T] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir

    Lire la décision → Vérifier la source 69848cddcdc6046d4704b6f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02826

    TJ 26362, 27 oct. 2025, RG 25/02826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02826 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUWB AFFAIRE : [Y] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Me Géraldine MERLE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68fff62d7e08341cb4a935f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02826

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02826

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02826 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CN6 Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0436afe88dc815dd25f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02826

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02826

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d32a8fb67db7b409da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02826

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/02826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02826 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb514d284ccae5aa45b78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02826

    TJ 77284, 20 juill. 2025, RG 25/02826

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02826 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687e943c41388e7853ac1c86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1