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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02869 Tout effacer
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  • tj Expertise tj76540 n° 25/02869

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/02869

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 30 Juin 2026 *** YK/SG DOSSIER N° : N° RG 25/02869 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGWV 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b8c093c619cd1f2a2b9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02869

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/02869

    N° RG 25/02869 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3W TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [W] [Adresse 1] [Localité 1] [W] Civil N° RG 25/02869 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3W Minute n° Expédition exécutoire à Me Martine MOSSER Expédition exécutoire et annexes à Me Emmanuel KARM Me Emmanuel KARM Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02869

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/02869 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KXY N° de minute : Monsieur [E] [F] c/ Société ARKEA DIRECT BANK - sous l’enseigne FORTUNEO BANQUE -, Société BOURSORAMA DEMANDEUR Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02869

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à : -Maître [S] [L] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02869 N° Portalis 352J-W-B7J-C65YT N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2025 JUGEMENT r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02869

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/02869

    Du 09 juin 2026 53B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02869

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/02869 - N° Portalis DBW3-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02869

    TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 62B N° RG 25/02869 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGK3 JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 [M] [W] [O] C/ S.C.E.A. [C], représentée par Monsieur [W] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02869

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/02869

    Minute n°26/000079 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02869 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ33 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02869

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02869 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLEV N° de Minute : 26/00049 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [E] [R] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 698507b1cdc6046d471a4b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02869

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02869 N° Portalis DBX4-W-B7J-UN33 JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, C/ [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6965797ecdc6046d47133840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02869

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02869 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICTO JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [P] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir men

    Lire la décision → Vérifier la source 69849250cdc6046d4705a053
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02869

    TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/02869

    MINUTE N° : 25/00976 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/02869 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. [Adresse 2] ET : [N] [C] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à 3F CENTRE VAL DE [Localité 8] copie le : à M. Le Préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6979920acdc6046d47eed1e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02869

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02869

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02869 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJYW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d37de0ebe408daa0a7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02869

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02869 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMG PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7947e08341cb4a6a5f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02869

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02869 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOLR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [T] née le 15 Octobre 1932 à LYON (69), demeurant 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fdf88dcb0e97e91f120
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/02869

    TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 25/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DOSSIER : N° RG 25/02869 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWAW CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) Du 09 Octobre 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires fam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aade0ebe408dac7d3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02869

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/02869

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YJ6 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 A l’audience publique du 03 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88389d5a46e9090afa6db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02869

    TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/02869

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02869 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUUW MINUTE n° : 2025/ 361 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c0c3d71c382e8b5bc32a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02869

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02869

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02869 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3be11322f258e17107
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02869

    TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/02869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe5bb249b152198e81d02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1