Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02883
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02883
N° RG 25/02883 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFKI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copropriété LES TOITS D'AZUR,ayant pour syndic la SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Charles B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02883
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02883 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FUA N° de minute : [J] [O] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.A. AVANSSUR, Caisse CPAM [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/02883
TJ 41018, 17 mars 2026, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. INDYKA/S.A.S. EQUIPEMENT DEPANNAGE CUISINES PROFESSIONNELLES, S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE PORTEVIN ET FILS, S.A.S. RAFFAUD, S.A.R.L. L’ATELIER DU TOIT, S.A.S. SMAC, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. A. BAPTISTE, S.A.R.L. BEAUCE SOLOGNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02883
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02883
DOSSIER N° RG 25/02883 - N° Portalis DB2H-W-B7I-27BZ Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02883
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 25/02883
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02883 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H4F Le 10 février 2026 DEMANDERESSE S.A. S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02883
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/02883
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/02883 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B4Y Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.C.I. JRA C/ [E] [L] [E] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02883
TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02883 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIDK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N°25/352 AFFAIRE N° RG 25/02883 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIDK NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02883
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/02883 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SN3 PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02883
TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02883 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMF2 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.A. YOUNITED C/ [U] [F] épouse [M] [B] [M] Copie exécutoire délivré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02883
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le .........................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02883
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02883
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23 octobre 2025 N° RG 25/02883 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ45 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02883
TJ 76540, 1 oct. 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 octobre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02883 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHS7 AFFAIRE : [S] [E] C/ S.C.I. FAB NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Monsieur
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02883
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/02883
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02883 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVJ5 MINUTE n° : 2025/532 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02883
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02883
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/02883 - JLD hospitalisation M. [M] [P] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 4 août 2025 à 16 :48 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02883
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02883
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02883 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CFP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2025 à 14h55 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02883
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02883 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ESN N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ARCHI BT repré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02883
TJ 30189, 8 juin 2025, RG 25/02883
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02883 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPU ORDONNANCE DU 08 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, mag
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02883
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22CR Minute : 25/233 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [L], avocat au barreau de VAL D’OISE, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02883
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02883 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7Z Minute n° 25/ 247 DEMANDEUR S.A.S. DANDY BELDI FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 910 677 509, agissant poursuites et diligences de son repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02883
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [R] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02883 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MTI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06
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