Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02893
TJ 34172, 17 août 2026, RG 25/02893
N° RG 25/02893 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFQE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement BANQUE POSTALE FINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02893
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/02893
DOSSIER N° RG 25/02893 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27NO Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Monsieur [V] [N] C/ S.A. ORANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey VIEL Expédition délivrée le : à : Me Mehdi CHEBEL TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02893
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI ■ Charges de copropriété N° RG 25/02893 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6UWQ N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2025 JUGEMENT rendu le 18 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02893
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/02893
Du 09 juin 2026 53B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02893 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24FE S.A. FRANFINANCE C/ [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026 JUGE : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02893
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZIW N° de MINUTE : 26/00424 DEMANDEUR : Monsieur Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE, avocat au ba
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02893
TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 25/02893 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IEA N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic, la Société Gestion et Transactions de France
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02893
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02893
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02893
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02893 N° Portalis DB3S-W-B7J-4HX3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [V] [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02893
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02893 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFAA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02893
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/02893 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MONH Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :M,.[Q], [H] Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 à :S.A.S. SBRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02893
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/02893
PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/02893 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKNX 72A S.D.C. [Adresse 8] C/ [Y], [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02893
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02893 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTJM N° de Minute : 25/2775 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [E] [G] NOTIFICATI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02893
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/02893
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/02351 ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02893 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7I AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ [T] [D], [R] [Z] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02893
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02893
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02893 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5V MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02893
TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02893
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02893 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DL6 Ordonnance du : 07 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02893
TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02893
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02893 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CKG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 jui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02893
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juillet 2025 Doss
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02893
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/02893
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02893 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQA ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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