Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02894
TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/02894
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02894 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47Q Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47Q Minute : 2026/420 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02894
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/02894
DOSSIER N° RG 25/02894 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27NZ Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SA SOLLAR C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02894
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Philippe CORNET Le ......................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02894
TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Jugement du 14 Avril 2026 Rôle : N° RG 25/02894 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM7R NAC : 78F [V] [Y] Contre [L] [W] épouse [B] [C] [B] Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à DEMANDERESSE M
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj59350 n° 25/02894
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02894 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGR JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 [Z] [G] [S] [U] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02894
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric GABET, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel LEBRUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02894 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75HP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 31
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02894
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/02894
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/02894 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHGP Président : Mon
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02894
TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02894
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [Q], [A], [H] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02894
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02894 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFAB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [H] dont le siège social est sis [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02894
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02894
C.L M-C P LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02894 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4XN M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [Y] [K] 18/12/2025 copie certifiée conforme délivrée Me Emmanuelle LEUDET PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ----------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02894
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02894 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7J JUGEMENT N° B DU : 16 Décembre 2025 [L] [C] [I] [T] épouse [C] C/ [W] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Décembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02894
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02894
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23 octobre 2025 N° RG 25/02894 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 25/02894
TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02894
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02894 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DMB Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02894
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/02894 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKBI AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE + dossier de pla
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02894
TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02894
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02894 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CKK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02894
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02894 N° Portalis DB3S-W-B7J-22EM Minute : 763/25 S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02894
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02894 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7M2C N° MINUTE : 15/2025 J
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02894
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/02894
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02894 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQB ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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