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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02902

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 25/02902

    - N° RG 25/02902 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7VH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mai 2026 Minute n° 26/00600 N° RG 25/02902 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7VH Le CCC : dossier FE : -Me OKOU -Me MAGALHAES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a52c195da062e0762ed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02902

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/02902

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02902 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47X Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02902 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47X Minute : 2026/433 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2938195da062e0aa12a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02902

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 25/02902

    Du 16 juin 2026 5AZ SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02902 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24K5 [X] [Z] C/ [U] [B] - Expéditions délivrées à Maître Caroline TALBERT-CAMARERO - FE délivrée à Maître Philippe SOL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319339cdc6046d478774f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02902

    TJ 68224, 10 juin 2026, RG 25/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02902 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRA3 Section 2 [C] République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bae1cdc6046d478a427f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/02902

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/02902

    N° RG 25/02902 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYUS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [C] [I] veuve [L] - venant au droit de [Y], [K], [H] [L] née le 08 décembre 1947 à [Localité 1] (PUY-DE-DOME) demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b84fcdc6046d479cb4ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02902

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me BERNARDINI #E399 - Me BATS #B134 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/02902 N° Portalis 352J-W-B7J-C63TG N° MINUTE : Assignation du : 04 mars 2025 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdde2cdc6046d47f732c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/02902

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 28 Avril 2026 S.C.M. SCM OSTEOVAL C/ S.A.S.U. AVEM, S.A. CREDIT LYONNAIS N° RG 25/02902 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF7V n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente du Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9018ecdc6046d47990f83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02902

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02902

    N° RG 25/02902 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSGI Minute n° 26/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02902 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSGI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92a18cdc6046d47f4e424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02902

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02902

    DOSSIER N° RG 25/02902 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27RA Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [U] [S] Le : Copie exécutoire délivrée à Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c9c2cdc6046d47dac8b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02902

    TJ 44109, 19 janv. 2026, RG 25/02902

    Minute n° 26/44 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 19 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0bc9cdc6046d479d21a1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02902

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02902 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTLM N° de Minute : 25/2784 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY SITE NICOLAS DE STAEL c/ NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6948e18b75782d5f063651f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02902

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02902 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JA N° MINUTE : 2025/25 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6946964875782d5f06f71cf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02902

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/02902

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02902 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSN AFFAIRE : [H] [K] / S.A. IMERYS TALC [Localité 6] FRANCE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN G

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644b6a4025c174c65361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02902

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/02902

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ [Localité 7] Civil N° RG 25/02902 N° Portalis DB2E-W-B7J-NO7B ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690481a382c7820b7f25d689
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02902

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02902

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N°RG 25/02902 - JLD hospitalisation Mme [Z] [O] née le 10/08/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 5 août 2025 à 16h57 Par, Antoine SCHAPIRA, Juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bb5c0b2cff758bb77f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02902

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/02902

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22FQ Minute : 25/304 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c35164153e3cd1d5428
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/02902

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/07/2025 à : Maitre Arthur COEUDEVEZ Copie exécutoire délivrée le : 25/07/2025 à : Maitre Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02902 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NAH N° MINUTE : 1/2025 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09de11322f258e1860b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02902

    TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 25/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02902 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6883da3b2a8fb67db7b441d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02902

    TJ 62160, 10 juill. 2025, RG 25/02902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1035 Appel des causes le 10 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02902 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

    Lire la décision → Vérifier la source 68701acbb8daa57c7f6754da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02902

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Juin 2025 MINUTE : 25/642 RG : N° 25/02902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-237R Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab5918b277cc2eab32a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1