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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/02907

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 21 Juillet 2026 [B] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD N° RG 25/02907 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF75 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6ac84f14adac9d484c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02907

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/02907

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02907 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cfdc93c619cd1f2acf4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02907

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02907 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRBA Section 1 MH République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbd5cdc6046d478a56ae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/02907

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/02907

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02907 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UIF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [S] [Localité 3] - LOT MAATALLAH - N°2423 [Localité 4] - [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc930d6da0419628cc31c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02907

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02907

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [D] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02907 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSJK - Exécutoire le : à COTE D’AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02313fcdc6046d47672712
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02907

    TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02907 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBD7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 Madame [J] [T] [A] épouse [B] [N] [G] C/ Monsieur [F] [X] [C] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d67bcdc6046d470f4b3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02907

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02907 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HCG N° de minute : Monsieur [G] [M] Monsieur [H] [P] [O], Monsieur [B] [I] [A] [O], Madame [U] [R] [Y] [O], Monsieur [K] [V] [N] [O] c/ Madame [J] [S] [W] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a403cdc6046d479f0ecd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02907

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 mars 2026 prorogé au 30 mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd62cdc6046d478bc4f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02907

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02907

    N° RG 25/02907 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTII Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/02907 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTII Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de2ecdc6046d47bd3ba2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02907

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02907 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [C] [L] C/ [Z] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d7bbcdc6046d47f1b991
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02907

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b33aecdc6046d4716a96b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02907

    TJ 59606, 5 janv. 2026, RG 25/02907

    N° RG 25/02907 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY3V [M] [H] / [R] [D] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [M] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69655f83cdc6046d4711419b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02907

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02907 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTML N° de Minute : 25/2789 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [K] [Y] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 69477e0975782d5f0619d381
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02907

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/02907

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69765f4ccdc6046d47af8238
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02907

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02907

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02907 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKAI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e787e08341cb49775fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02907

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02907 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JJ N° MINUTE : 2025/37 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed445b0da7cb996dc94676
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02907

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/02907

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02907 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YST N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 A l’audience publique du 03 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8838bd5a46e9090afa75e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02907

    TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02907

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02907 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DQF Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de An

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb30279fffe84331736
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02907

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02907

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02907 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CPH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2025 à 15h25, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bfd284ccae5aa443e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02907

    TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 25/02907

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02907 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6883da392a8fb67db7b44145

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1