Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02923 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02923

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 25/02923

    N° RG 25/02923 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFTI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. -ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE subs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59463493c619cd1f1bfb89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02923

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/02923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00054 DOSSIER : N° RG 25/02923 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIQM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE COCOLET, representé par son syndic en exercice GELLOZ-IMMO [Adresse 1] à CLU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44144acdc6046d475fb562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02923

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/02923

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02923 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02923 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FZ2 DEMANDEURS : M. [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1], comparant en personne Mme [T] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0449dacdc6046d4792b211
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02923

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02923 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IKE N° de minute : [N] [Z], [O] [B] c/ [J] [D], Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, [S] [H] DEMANDEURS Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e926a2cdc6046d472dc02d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02923

    TJ 06088, 16 mars 2026, RG 25/02923

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 16 Mars 2026 N° RG 25/02923 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVTJ MINUTE - Décision civile 26/00177 RENDU LE : SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Solange LEBAILE, Vice-Président, déléguée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6b2ecdc6046d477d91d6
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02923

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02923

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Madame [O] [S] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bdaecdc6046d47d57008
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02923

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00180 N° RG 25/02923 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU4W AFFAIRE : , [D], [P] C/ , [R], [K] Grosse exécutoire : M. Et Mme, [D] + restitution de pièces Copie : Mme, [R] et M., [K] délivrées le ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b4e8cdc6046d47b34594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02923

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/02923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02923 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75LP N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e1e7cdc6046d47dcb6af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02923

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/02923

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02923 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me Aurélia DE LA ROCCA -Me Laurent TRIBOT Copie exécutoire à : -Me Aurélia DE LA ROCCA Syndic de

    Lire la décision → Vérifier la source 69973202cdc6046d47f84d16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02923

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/02923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 27.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/02923 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJQM N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 02 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b074cdc6046d470a8977
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02923

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/02923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] HF/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 8 du 23 Janvier 2026 N° RG 25/02923 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGCP __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [A] [P] comparant assisté de Me Juliette POGLIANI Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac538dcdc6046d47da36d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02923

    TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REJET DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02923 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTSJ N° de Minute : 25/2805 [S] [M] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee67275782d5f06c69846
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02923

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/02923

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02923 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGXJ AFFAIRE : [J] [X] / [R] [G] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de pl

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fcd75782d5f06f5e531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02923

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/02923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02923 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBCQ JUGEMENT du 18/11/2025 Monsieur [S] [X] Madame [V] [L] épouse [X] C/ Madame [M] [R] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a3cccdc6046d47085b2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02923

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/02923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 25/02923 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24TW DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A.S. HDMS C/ [C] [Y] - Expéditions délivrées aux parties Le 17/11/2025 DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697a22d0cdc6046d47fd5996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02923

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02923 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKC7 AFFAIRE : S.D.C. L’OASIS, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [Y], [H] [T] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5541cdc6046d47ad17bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02923

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/02923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02923 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ND3 N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8d7e08341cb4977a94
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02923

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02923

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N° RG 25/02923 - JLD hospitalisation M. [I] [F] né le 27/05/1994 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION ( première demande) rendue le 07 août 2025 à 17h32 Par, Florence BARRET, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb50279fffe84331763
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02923

    TJ 69123, 2 août 2025, RG 25/02923

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02923 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C3R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 août 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8bd7f819a118aa25bfa
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02923

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/02923

    N° Rôle : N° RG 25/02923 N° Portalis DB3U-W-B7J-OOM4 N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 27 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [E], [Z] [G] [U] [O] [C] [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6836167d1211936937a230a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1