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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02956

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/02956

    N° RG 25/02956 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH6B - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/02956 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH6B NAC : 30Z Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4695d293c619cd1f257279
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02956

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 25/02956

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00521 N° RG 25/02956 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVAG AFFAIRE : Société SOCIETE GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE - SAGEM C/ [A] [J] Grosse exécutoire : Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e068cdc6046d472e8394
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 25/02956

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/02956

    - N° RG 25/02956 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2025 Minute n° 26/402 N° RG 25/02956 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2L le CCC : dossier FE : Me Philomène CONRAD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e181dcdc6046d475b71b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02956

    TJ 80021, 11 févr. 2026, RG 25/02956

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, DIT que le juge français est comp

    Lire la décision → Vérifier la source 698cef3ecdc6046d47f32af0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02956

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/02956

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/02956 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSMH Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [U] [X] le DEMANDER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02956

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 25/02956

    Minute n° : 25/02995 N° RG 25/02956 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXBU Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Q] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [L

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02956

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/02956 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S5V P

    Lire la décision → Vérifier la source 6948143775782d5f0626bc67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02956

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02956 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKGX AFFAIRE : Monsieur [L] [H] C/ S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe SCHRECK Copie : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8704322238c08a07d8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02956

    TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02956

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/10/2025 N° RG 25/02956 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKN3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d6c318ad6c6cb2898e8b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59350 n° 25/02956

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/02956 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLMU N° minute : 25/00160 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [D] [M] NEE [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02956

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/02956

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02956 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZFE N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 A l’audience publique du 10 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0e7f10fe523aabbd86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02956

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me Olivier GIRAUD Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf58c2c8561bd85f0dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02956

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02956

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02956 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EEN Ordonnance du : 15 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de4ad24789c3b7f8710
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02956

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/02956

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02956 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYFP AFFAIRE : [S] [N] / [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER En présence l

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ea265418c246fd6a45b0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02956

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02956

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02957 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 août 2025 à Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8b87f819a118aa25b68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02956

    TJ 77284, 29 juill. 2025, RG 25/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71dc33e738545ad128bb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02956

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/02956

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-22LN Minute : 25/00246 CADUCITE DU 17 Juin 2025 Société FRANFINANCE C/ Madame [I] [M] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 686422660bb2f8a66ca5edf9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02956

    TJ 30189, 13 juin 2025, RG 25/02956

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02956 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBZV ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c93e4b34a5cb0e489a355
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02956

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02956 - N° Portalis DB3S-W-B7J-265N MINUTE: 25/667 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80760cf40727a00439ae6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1