Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02959
TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 25/02959
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02959 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02959 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNL DEMANDEUR : M. [W] [T] [Adresse 1] 59000 LILLE, assisté par Me Lucie KOZLOWSKI, av
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/02959
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02959 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD4Q AFFAIRE : [I] [P] épouse [K] C/ [E] [K] Pièces délivrées le -CCC+CCCFE aux parties par LRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02959
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02959
N° RG 25/02959 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF4B LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02959
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 25/02959 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOPP JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 S.A. ALLIANZ IARD C/ [J] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à Me Laura VIALLARD
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02959
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 25/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 AVRIL 2026 N° RG 25/02959 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LVS N° de minute : [A] [X], [V] [J] c/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEUR Monsieur [A] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Tous de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/02959
TJ 44184, 8 avr. 2026, RG 25/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02959 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYIW Minute : 26/293 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [P] [V] Copies certifiées conformes M. [P] [V] Me Stéphanie PIEL Copie exécutoire M. [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02959
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02959
DOSSIER N° RG 25/02959 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ACT Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. MERCURE C/ S.A.S.U. FONCIA LYON Le : Expédition délivrée à : SCI MERCURE Me CHAZELLE (T.875) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02959
TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 7] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02959 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ4M AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [C] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02959
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/02959
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Février 2026 Dossier N° RG 25/02959 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JD6 Minute 26/00052 Copie délivrée à : SELARL PAUTONNIER &
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02959
TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 25/02959
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/02959 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYFZ AFFAIRE : [L] [C] / [R], [N] [V], S.A.S. TC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffie
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tj Accorde ou proroge des délais tj68224 n° 25/02959
TJ 68224, 22 janv. 2026, RG 25/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/140 N° RG 25/02959 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRJB Section 2 PH Républ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02959
TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02959 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT26 N° de Minute : 25/2840 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [A] [O] NOTIFICA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02959
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 11 Décembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02959 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSMQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [L] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de
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tj Prononce l'adoption plénière tj07186 n° 25/02959
TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption plénière du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02959 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO35 Exp : Notif LRAR à Madame [B] [C] le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANTE Madame [C], [T] [B] née le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02959
TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02959
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/10/2025 N° RG 25/02959 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKOT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Envoi en médiation tj38185 n° 25/02959
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/02959
[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une mesure de médiation, DÉSIGNONS en qualité de médiateur : le Centre de Médiation de [Localité 3] -21 [Adresse 4] tel : [XXXXXXXX01]- mel: [Courriel 2], DISONS que le médiateur proposera aux parties une convention d’honoraires sur la base d’un forfait
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/02959
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02959
RG 25/2959 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/02959 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLM7 N° minute : 25/00159 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [Y] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02959
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02959
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02959 - N° Portalis 352J-W-B7J-C754D N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02959
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02959
N° RG 25/02959 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/02959 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPFL Minute n° ☐ Copie e
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