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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02960

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/02960

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02960 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFML AFFAIRE : [A], [B] [U], [L], [O] [Z] épouse [U] / Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896d4195da062e0e5472b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02960

    TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 25/02960

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02960 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02960 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNN DEMANDEUR : M. [H] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] 59790 RONCHIN, assisté par Me Jérôm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf7c195da062e04b5901
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02960

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 25/02960

    N° RG 25/02960 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF4D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & ASSOCIES, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a181cdc6046d4749b3f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02960

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02960 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOPQ JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 [U] [C] [A] [Z] [B] épouse [C] [A] SAS MILA SERVICES, intervenant volontaire C/ [X] [W] Expédition revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0a12cdc6046d476c4485
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/02960

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02960 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRJK Section 1 République

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93815cdc6046d472f13b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02960

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 25/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MARS 2026 N° RG 25/02960 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26K5 N° de minute : [L] [D], [T] [D] c/ [B] [V] DEMANDEURS Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Tous deux repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54418cdc6046d47a36166
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02960

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Olivier GIRAUD Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bd6bcdc6046d47ef858a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02960

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 11 Décembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02960 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSMR CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Madame Caroline ATTAL, Vice-Présidente, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6946712675782d5f06f08ff6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02960

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02960 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO36 AFFAIRE : Mme [X] [C] Exp : Mme [X] [C] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 691717b2e097417ee1c04e6c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02960

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02960 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S6

    Lire la décision → Vérifier la source 6914919c4322238c089d9011
  • tj Expertise tj91228 n° 25/02960

    TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02960

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/10/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02960 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKOV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d73818ad6c6cb289a197
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02960

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02960

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02960 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EFP Ordonnance du : 15 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de3ad24789c3b7f86e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02960

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02960

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02960 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 août 2025 à Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de R

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8b57f819a118aa25b0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02960

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/02960

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02960 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71db33e738545ad1288a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02960

    TJ 62160, 15 juill. 2025, RG 25/02960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1054 Appel des causes le 15 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02960 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b247e74401da7f35cf17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02960

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/693 RG N°: 25/02960 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GN Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393a0a00405eb741aa4c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02960

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2025 à : - Me D. TAPIERO - Mme [W] [I] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02960 - N° Portalis 352J-W-B7J-C754Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33f5dbd1b5d65c05efa
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02960

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/02960

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02960 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DL2 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me FAUBERT Copie aux parties délivrée le 22 mai 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddddd4fa92cae32aa50
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02960

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/02960

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02960 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFEP Minute N°25/00653 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155c71c67ecf83a09224

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1