Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02981
TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/02981
Du 27 août 2026 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02981 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25U4 [J] [R] [O] [K] C/ S.A.R.L. S L A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02981
TJ 59350, 25 août 2026, RG 25/02981
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02981 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/02981 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GSB DEMANDERESSE : CGSS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02981
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02981
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02981 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQ3 Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [W] [M] C/ Société [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02981
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/02981
N° RG 25/02981 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/02981 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHK Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02981
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02981 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB7O Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A.S. ALPHA AURIGAE C/ Madame [W] [I] épouse [E] Monsieur [P] [E] M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02981
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02981
DOSSIER N° RG 25/02981 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AJ3 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :[W] Expédition délivrée le : à: Mme [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02981
TJ 91228, 9 mars 2026, RG 25/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/02981 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSMF NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CREMER & ARFEUILLERE Jugement Rendu le 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 1
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/02981
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 10], Me HAFIZ, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/02981 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CPM N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02981
TJ 44109, 19 janv. 2026, RG 25/02981
Minute n° 26/46 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 19 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02981
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76DG N° MINUTE : 28/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025 (
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/02981
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53F 1A N° RG 25/002981 N° Portalis DBX4-W-B7J-UO2W DECISION RECTIFICATIVE N° B 25/ DU : 09 octobre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [H] [I] Expédit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02981
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02981
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [C] Mme [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NQL N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02981
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02981
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02981 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVRY MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.D.C. [Adresse 5] c/ [N] DÉB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02981
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02981 N° Portalis DB3S-W-B7J-22MU Minute : 1004/25 S.A. D’HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : Me Aude LACROIX, avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02981
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025 Doss
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02981
TJ 30189, 15 juin 2025, RG 25/02981
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02981 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4N ORDONNANCE DU 15 Juin 2025 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-président
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02981
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/02981
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02981 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFF5 Minute N°25/655 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention rendue le 21 Mai 2025 Le 21 Mai 2025 Deva
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