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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02996 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02996

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/02996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02996 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIIC N° MINUTE : 26/00434 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa31d84f14adac9cf3113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02996

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/02996

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. NEGOCE CABLAGE ELECTRICITE (NCE), + 2 grosses S.C.I. NARTE + 1 exp Me Emery CROISE + 1 grosse la SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI + 1exp SELARL Sophie Montaye AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef1ecdc6046d47ee9808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02996

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/02996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] et M. [O] Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02996 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76NT N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02996

    TJ 38185, 21 avr. 2026, RG 25/02996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02996 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOWI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS Maître Florence DAVID de la SELARL URBAN CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea91f6cdc6046d474ecd6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02996

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/02996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/02996 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFR Expéditio

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  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 25/02996

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 25/02996

    - N° RG 25/02996 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G436 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02996 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G436 AFFAIRE : SCEA LES POUGES C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02996

    TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 25/02996

    N° RG 25/02996 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZFP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02996

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/02996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02996 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKKX AFFAIRE : [C] C/ [A] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me RIGHI Copie : Me Christophe CAS délivrées le JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf634cdc6046d470d2306
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02996

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/02996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 22] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/02996 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFGY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fbeecdc6046d47a6aeb2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02996

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02996

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [B] [D] N° RG 25/02996 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ESR - Isolement Madame [P] [K] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 août 2025 à heures Par, Laurence BARBAUD, juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de1ad24789c3b7f863a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02996

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02996

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02996 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQ2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 août 2025 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ed345418c246fd6a54f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02996

    TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/02996

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02996 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1551afe88dc815ddb6e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02996

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/02996

    DOSSIER N° : N° RG 25/02996 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PMY AFFAIRE : [X] [Z] / hAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744aa2273490db10bf7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02996

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/02996

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02996 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22OS Minute : 25/00495 Madame [W] [M] Représentant : Me Thomas PEROTTO, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27217147355d7afa0ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02996

    TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 25/02996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02996 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRP3 Minute n° 25/00341 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9611b0ea89248182a69fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1