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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/02998

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/02998

    Minute n° 26/4965 Dossier n° RG 25/02998 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEPL / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d38195da062e0ff2cea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02998

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/02998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02998 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VCO Date du Recours : 16 juillet 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 24/06/2025 signifiée le 02/07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc8e84f14adac9d3bf32
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/02998

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE LA CLÔTURE Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/02998 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2FOI N° de Minute : 26/00863 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA RESIDENCE [Etablissement 1] BOIS : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230fe2cdc6046d474bc0a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02998

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 25/02998 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J4M N° de minute : [N], titulaire d’une carte professionnelle mention “syndic de copropriété”, agissant en qualité syndic en exercice du syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69fced86cdc6046d47f85c4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02998

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02998

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02998 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DTT Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [M] [D] [K] [R] [B] [R] [P] [R] C/ Société [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3629cdc6046d47b40a97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/02998

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02998 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWT N° MINUTE : 26/00186 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d9f93c619cd1f7b6dc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02998

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 25/02998

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/02998 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZTZ Pôle Civil section 1 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02998

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/02998

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02998 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JXY Minute : 26/00092 EM S.C.I. LBF IMMO Représentant : Me Michel CREZE, avocat au barreau de SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d699d2cdc6046d478e4b18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02998

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/02998

    N° RG 25/02998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPIR Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/02998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPIR Minute n°110/2026 copie exécutoire le 17 février 2026 à : - M. [R] [X] - Mme [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab30a6cdc6046d47c3bd42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02998

    TJ 78646, 29 déc. 2025, RG 25/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02998 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUF2 N° de Minute : 25/2878 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [R] [S] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c1a6cdc6046d47de5e3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02998

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02998 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICRW JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur [V] [I] Madame [S] [F] épouse [I] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698492becdc6046d4705aeb9
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02998

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02998 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWT N° MINUTE : 25/592 (bis) JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69652747cdc6046d470adb6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02998

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02998 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQD N° de Minute : 25/00208 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [9], anciennement dénommée [11], pris en son Etablissement Régional, [8] C/ [N] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 690a510243d68eab408a1e08
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/02998

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/02998

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02998 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUYV MINUTE n° : 2025 / 637 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Emma LEFRERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c57de0ebe408da9f28b
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02998

    TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 25/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/02998 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OQO N° MINUTE : 25/00208 AFFAIRE [P] [G] [L] ET [V] [I] DEMANDEURS Monsieur [P] [G] [L] domicilié : che

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a4e88dcb0e97e90daac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02998

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/02998

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02998 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZP6 N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 A l’audience publique du 15 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4a9da3689504682fad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02998

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J.B Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02998 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76N6 N° MINUTE : JU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02998

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02998

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02998 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQ7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ed325418c246fd6a54c7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/02998

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/02998

    Minute n°77/00025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/02998 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JCM Le 17 Juillet 2025 à 18h15 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa6c76d3730576e940ffc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02998

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/02998

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/02998 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFHH Minute N°25/00659 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e6c06b8b4c741e146661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1