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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03000

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03000

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03000 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25XR [M] [N], [H] [W] C/ [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258e484f14adac90cdcb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03000

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [P] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [P] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03000 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GRO N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 18 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343b77cdc6046d47d18b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03000

    TJ 59350, 15 juin 2026, RG 25/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/03000 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y6ND JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ANGELUS COSY SHOP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille HENRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. [F] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35865ccdc6046d47f91cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03000

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/03000

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Organisme COTE D’AZUR HABITAT, [J], Société LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD MINUTE N° DU 10 Juin 2026 N° RG 25/03000 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSTR G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b016cdc6046d47896d4f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/03000

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/03000

    - N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/412 N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQJ le CCC : -Dossier -Me MORELLI -Me HUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03000

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/03000

    DOSSIER N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ANL Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [D] [Q] C/ [T] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me [F] (T.773) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/03000

    TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 25/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 25/03000 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIA Minute n° : 2026/84 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C] [E] JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d7ccdc6046d471decee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03000

    TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 25/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03000 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL5E Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69739519cdc6046d476f2b81
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03000

    TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 25/03000

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/03000 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHHI Minute N° : 25/00116 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [O] née [R] [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne DEFENDEURS : [15] [Adresse 14] [Localité 5] non-com

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d67c75782d5f06d3c365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03000

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03000 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKK4 AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DUCOS-ADER Copie : Monsieur [O] [B] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 694752f175782d5f0615cb92
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03000

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/03000 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFW PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef5275782d5f060828b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03000

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/03000

    N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAP Copie exec. aux Avocats : Me France GALERNE Le Le Greffier Me France GALERNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7624322238c08a0587e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03000

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2Y Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [T] [V] Madame [X] [P] épouse [V] C/ Monsieur [R] [B] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69849723cdc6046d4706373e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03000

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/03000

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03000 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZQN N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 A l’audience publique du 15 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a469da3689504682e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03000

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SDC Copie exécutoire délivrée le : à : Me PATRASCO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03000 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76OD N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2b97f10fe523aac088c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03000

    TJ 95500, 25 août 2025, RG 25/03000

    25 Août 2025 RG N° 25/03000 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOVH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Z] [C] [H] C/ Monsieur [R] [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32700c6c6896192a7b507
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03000

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/03000

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [B] [V] N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ES7 - Isolement Monsieur [P] [K] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 août 2025 à heures Par, Laurence BARBAUD, juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de4ad24789c3b7f86f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03000

    TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1553afe88dc815ddb70b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/03000

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/07/2025 à : - Me C. ARENE - Me B. JAMI - Me M.-C. CHARDON-BOUQUEREL - Me D. LUSTMAN - Me A. CHAUVEAU Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2025 à : - Me C. ARENE - Me B. JAMI - Me M.-C. CHARDON-BOUQUEREL -

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1137dd7001754d61bca8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03000

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/03000

    DOSSIER N° : N° RG 25/03000 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PNA AFFAIRE : [T] [H] / La société SCI LES MIOLLIS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1