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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03015

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [L] [X] Copie certifiée conforme à : -Maître [L] [X] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03015 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FAO N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 25 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8e39cdc6046d47c4c848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03015

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/03015

    N° RG 25/03015 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGHE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [Y], [E] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [M] [I], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442eb2cdc6046d4761be41
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03015

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/03015

    DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 25/03015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UCW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [G] C / [M] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c3c93c619cd1fdb306f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03015

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 25/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03015 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPFX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, C/ [A] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46da2993c619cd1f2b23da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03015

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Jérôme de Montbel EXPEDITION : Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d959a2cdc6046d47cf4bd3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03015

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/03015

    N° RG 25/03015 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRX7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/03015 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRX7 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [U], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a2acdc6046d47d25c7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03015

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 25/03015

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mars 2026 N° RG 25/03015 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON4T Code NAC : 30B S.A. PIERRES INVESTISSEMENT C/ L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D’UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOIN S.E.L.A.R.L. ASTEREN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadcaacdc6046d478cd16c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03015

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03015

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03015 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 69b913decdc6046d47f2c67d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03015

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/03015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KIF Minute : 26/00127 S.C.I. [F] Représentant : Maître [C] de la SCP REDON-REY, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 699df58ecdc6046d479b7536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03015

    TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 25/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/20 AFFAIRE N° RG 25/03015 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMQ2 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 19 Février 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69991cf5cdc6046d472eb1d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03015

    TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/03015 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYL3 Minute : 26/00115 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [N] [H] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb5f0cdc6046d47cf24d3
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03015

    TJ 51108, 8 janv. 2026, RG 25/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2EME CHAMBRE DU 08/01/2026 N° RG 25/03015 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2PV AFFAIRE : Mme [Z] [H] épouse [J] C/ M. [X] [J] Le 08/01/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc à Me ANTON-ROMANKOW 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a735cdc6046d47f0d584
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03015

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03015

    DOSSIER N° RG 25/03015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ATE Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945874775782d5f06c53012
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03015

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/03015

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd60fcdc6046d4747fb9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03015

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société OPCI FRANCEUROPE IMMO ISR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03015 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76WH N° MINUTE : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe9c5222181ceeb99138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03015

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/03015

    N° Minute : 25/00520 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/03015 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWQ4 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a1de0ebe408dac7a89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03015

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/03015

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03015 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EW6 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 2 septembre 2025 à Me DURIVAL Copie certifiée conforme délivrée le 2 septembre 2025 à M. [N] Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7367e6f443b56fb905764
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03015

    TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03015

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUR Ordonnance du : 20 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 68a610e21abbd5bba7d8aef1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03015

    TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03015

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DWX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 août 2025 à Heures, Nous, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb60279fffe8433179a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/03015

    TJ 77284, 2 août 2025, RG 25/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 02 Août 2025 Dossier N° RG 25/03015 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de XXX, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6891091d7f819a118aa2c759

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1