Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/03022
TJ 51108, 17 juin 2026, RG 25/03022
CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 juin 2026 N° RG 25/03022 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ5Y Art. 1107 CPC - Demande en
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/03022
TJ 13001, 15 juin 2026, RG 25/03022
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03022 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYJY AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT / [G] [M], [S] [W] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPRISE EN VENTE FORCÉE DU 15 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALB
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/03022
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/03022
Minute n° : N° RG 25/03022 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXMQ JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [R] [Q] Dossier : N° RG 25/03022 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requérant
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/03022
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03022
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03022 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2IK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03022
TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 25/03022
N° RG 25/03022 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVC5 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 25/03022 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVC5 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [M] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03022
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03022
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03022 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. [Adresse 4] C/ [X] [O] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Févr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03022
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/03022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/03022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TIH Expédi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03022
TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/03022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/03022 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25I3 N° de minute : S.A.S. BANITI c/ S.A. AXA France IARD DEMANDERESSE S.A.S. BANITI sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Caroline DARCHIS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03022
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/03022
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/030
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 25/03022
TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 25/03022
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/03022 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVS7 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Elric HAWADIER délivrées le : TRIBUNAL JUDI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51454 n° 25/03022
TJ 51454, 28 oct. 2025, RG 25/03022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle commercial JUGEMENT DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 N° de dossier : N° RG 25/03022 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGEJ N° de jugement : 25/ SUR LA DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DE : Monsieur [P] [V] entrep
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/03022
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/03022 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UPW Notifiée le : Expédition à : Maître Basile DE TIMARY de la SELARL BDT AVOCAT - 99 Maître [E] [I] de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE Le 29 septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03022
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/03022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djamila RIZKI, Monsieur [H] [X], Madame [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre MORELON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7N2W N° MINUTE : 15 JCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03022
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/03022
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MANCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 Désistement d’instance DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/03022 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIRO DEMANDE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03022
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me BOUSQUET Le ..........
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/03022
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/03022
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VK5 Date du Recours : 16 juillet 2025 Objet du Recours :Requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant la
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03022
TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03022
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/03022 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EVN - Isolement Monsieur [H] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2025 à Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judic
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03022
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03022
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03022 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DXX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 aoû
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03022
TJ 77284, 3 août 2025, RG 25/03022
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03022 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2025 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03022
TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/03022
18 Juillet 2025 RG N° 25/03022 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNZ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [P] [E] Association [Z] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo
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