Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03041
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/03041
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03041 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/03041 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HVH DEMANDEURS : Mme [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne M. [W] [C]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/03041
TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03041 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRQD Section 1 République
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03041
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00237 N° RG 25/03041 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVP6 AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [E] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M..[E] + restitution de pièces d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03041
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 25/03041
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [B] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société [J][K] COUVERTURE [K] [J] [
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tj ARA - Orientation en ARA tj38185 n° 25/03041
TJ 38185, 17 mars 2026, RG 25/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/03041 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4L N° Copie délivrée à la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Marjolaine POULET-MERCIER-L’ABBE la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SCP SHG
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/03041
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/03041 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T5R PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03041
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me SKOG Copie exécutoire délivrée à : Me MORICHAU-BEAUCHANT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77HT N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 nov
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03041
TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03041 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICCN JUGEMENT du 13/11/2025 Monsieur [F] [T] C/ [R] [B] [S] exerçant sous le nom commercial SSE AUTOS Expédition délivrée le (voir mention) : à : SELAS MIALET-AMEZIANE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03041
TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03041
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12 novembre 2025 N° RG 25/03041 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLFV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03041
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 2ème chambre N° RG 25/03041 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVA N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [G] [X]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03041
TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 25/03041
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03041 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22AO N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 A l’audience publique du 17 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03041
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03041
N° RG 25/03041 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/03041 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLZ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Raphaëlle BOURGUN Expédition à: Madame [D] [G] Monsieur [J] [K] l
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/03041
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/03041
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 25/03041 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRVF DEMANDEURS : Madame [C] [R] [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] (ESPAGNE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03041
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03041
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 25/03041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EZJ - Isolement Madame [R] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 août 2025 à 15h48 Par, Laurence BARBAUD, juge au tribuna
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03041
TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03041
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03041 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03041
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C], [O], [Y] [W] Madame [E], [U], [S] [M] divorcée [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N7C N° M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03041
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03041
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22SV Minute : 25/907 S.A. LA SOCIETE SEQUENS, SA D’HABITATION A LOYER MODERE Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SEL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03041
TJ 62160, 21 juill. 2025, RG 25/03041
Minute n°25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03041 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JEZ Le 21 Juillet 2025 à 16 H 00 DEMANDEUR : CENTRE HOSPITALIER DE L’ARRONDISSEMENT
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