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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03047 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03047

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03047 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOE AFFAIRE : [W] C/ S.C.I. RF IMMO JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BOURDELOIS Copie : Me GARRY Jean-Michel délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86156c195da062e03e7067
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/03047

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03047 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [O] [G] née le 19 Novembre 1964 à BRIANCON (05), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209924cdc6046d47006582
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03047

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/03047

    DOSSIER N° RG 25/03047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3M Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [E] [S] [G] [S] C/ [Q] [A] [U] veuve [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : Me GARCIA (T.2210) TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f51a0cdc6046d477ba3a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03047

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03047 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLS5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [Q] [H] [M] [Y] épouse [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69978a1acdc6046d47026d24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03047

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03047 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMSU Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [H] [O] C/ S.A.S. GASPIN AMENAGEMENT Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69938abdcdc6046d479d4476
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03047

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/03047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPPJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 10] HABITAT, pris en la personne de son représentant légal, agissant poursuites et diligence

    Lire la décision → Vérifier la source 698a625ccdc6046d47ae099a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03047

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/03047 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORQ AFFAIRE : [Z] [X] épouse [T], [I] [V], [R] [D], [O] [M] épouse [D], [N] [T] / [E] [K] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 698642bfcdc6046d4745614b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03047

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/03047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T7A PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b4275782d5f0618329a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 25/03047

    TJ 77284, 14 nov. 2025, RG 25/03047

    - N° RG 25/03047 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 25/00846 N° RG 25/03047 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDV Mme [X] [C] C/ ONEY BANK [26] [H] [21] [17] [35] [30] CA CONSUM

    Lire la décision → Vérifier la source 691da77d02bad2f30af94015
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03047

    TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03047

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° RG 25/03047 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLHF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e36e097417ee1bf4b9d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/03047

    TJ 84007, 28 oct. 2025, RG 25/03047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG :25/03047 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHLE Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00055 copies délivrées le 28 Octobre 2025 à Me COSTE, Me DEGIRMENCI, Me [X] JUGEMENT DU 28 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a908b6588a4f89a628f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03047

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03047

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/03047 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMJ ______________________ MINUTE N° __

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a149da36895046bca89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03047

    TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03047

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03047 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EZ7 Ordonnance du : 22 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Victor BOULVERT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b3e2d71c382e8b5ae941
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03047

    TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03047

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4R ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à 14h01 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3335fd8239f1252f63fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03047

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [K] [X] [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03047 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 9 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef905418c246fd6a5f0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/03047

    TJ 83050, 24 avr. 2025, RG 25/03047

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 14] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/03047 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVUP. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8ccbc9134b6bc8ff688c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1