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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03071

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/03071

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A6C Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac64cdc6046d47dc0e07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/03071

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/03071

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03071 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3O6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2fecdc6046d474a6448
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 25/03071

    TJ 72181, 2 avr. 2026, RG 25/03071

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03071 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IROJ AFFAIRE : [P] [I] C/ Association UDAF DE LA SARTHE,administrateur ad’hoc de [G] [I] [Y], née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 1] (Hauts de Seine), intervenante volontaire, [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE du MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceedcfcdc6046d47ea0516
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/03071

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/03071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 17 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/03071 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H3L DEMANDERESSE : Mme, [Q], [S], [Adresse 1], [Localité 1] comparante en personne DEFENDERESSE : CPAM DE, [Localité 2], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac44acdc6046d478b14d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/03071

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/03071

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03071 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3F3 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA OPEL BANK C/ [F] [Y] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29de7bcdc6046d47df77b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03071

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/03071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Madame [M] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03071 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OFH N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 février 2026 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69963af9cdc6046d47e11dc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03071

    TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 25/03071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 25/03071 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUOX Minute n° : 2026/83 AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] C/ [P] [I] JUGEMENT DU 12 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3dedcdc6046d471df475
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/03071

    TJ 77288, 30 janv. 2026, RG 25/03071

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 25/03071 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDD3 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B], [V], [R] [D]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03071

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03071 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. ICF ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [N] [M] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c193cdc6046d47b77194
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03071

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/03071

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/03071 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW6D Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/03071 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW6D ORDONNANCE STATUANT SUR U

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d62875782d5f06d3b687
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03071

    TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/03071

    MINUTE N° : 25/00999 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/03071 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [K] [G] ET : [S] [D] [R] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. [R] à M. Le préfet d’[Localité 7] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 694782eb75782d5f061b3e16
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/03071

    TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/03071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 4] -------------- S.A. [Adresse 7] C/ Madame [J] [P] Monsieur [Z] [M] N° RG 25/03071 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBFG Minute : 25/00820 CADUCITE DU : 08 Octobre 2025 Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8e3ea43407b9fbbfd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03071

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03071 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAN7X N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. L’INNOMINATO FRANCE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3ca6af9fd1f8094dc0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03071

    TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 25/03071

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03071 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22JK N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 A l’audience publique du 17 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a5a9da36895046833e7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03071

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03071

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Charles-Edouard CHAUDRU N° RG 25/03071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FCC - Isolement Monsieur [N] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 août 2025 à 17h18 Par, Charles-Edouard CHAUDRU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b3e0d71c382e8b5ae8fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03071

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/03071

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03071 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22W3 Minute : 25/950 S.C.I. VICTOR HUGO Représentant : Mme [F] [N] [U] (Gérante) muni d’un pouvoir spécial C/ Madame [I] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813340cd0f0b3d00161d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03071

    TJ 77284, 6 août 2025, RG 25/03071

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03071 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ac1cc0b2cff758bc073a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03071

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/03071

    DOSSIER N° : N° RG 25/03071 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LXI AFFAIRE : [X] [J] / La Société COFIDIS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03071

    TJ 62160, 23 juill. 2025, RG 25/03071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1095 Appel des causes le 23 Juillet 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 68813e43795daea26ff8329f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03071

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/03071

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/03071 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOK ______________________ MINUTE N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1