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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03102 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03102

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03102

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03102 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFFB N° minute : 26/00058 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc93195da062e07775a4
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/03102

    TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/03102 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIDZ Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [K] [H] épouse [V] [Adresse 1] Présente et assistée de Maître Pascal MARTIN-MENARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972eab195da062e0bf0eb2
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03102

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/03102

    N° de Minute : N° RG 25/03102 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZSV COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a29cdc6046d471b7199
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/03102

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me RICARD #J0058 - Me DEPREZ #D265 - Me BENAZERAF #P327 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/03102 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FNH N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2025 DESISTEMENT PARTIEL ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188ef4cdc6046d47477e48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/03102

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/03102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IKK DEMANDEUR : M. [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Clémence TROUFLÉAU substituant Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3da9cdc6046d47174f22
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03102

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/03102

    N° RG 25/03102 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUER Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/03102 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUER Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11aafcdc6046d47e38b1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03102

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03102 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFM5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM [Localité 2] HABITAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc6acdc6046d4761848d
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/03102

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/03102

    N° RG 25/03102 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUFT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/02/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL NICOLAU AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69987ed0cdc6046d4720a5ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03102

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03102 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC6U Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Société CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a1eecdc6046d47082161
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03102

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03102 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPYX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [B] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69759d52cdc6046d47a01abe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03102

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 25/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/03102 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3N7V N° de minute : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE PATIO c/ Société THÉOP, Société EVP INGENIERIE, Société GEOLIA, Société ETANDEX, Société ALLIANZ IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69655d6ecdc6046d47111ec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03102

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Copie exécutoire délivrée le : à :S.C.I. DU [Adresse 5], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03102 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAN2 N° MINUTE : 02/2025 JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/03102

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/03102

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22QH ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 A l’audience publique du 13 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9c0da7cb996dc8e936
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03102

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me SANGUINETTI Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eba7e08341cb49785e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03102

    TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/03102

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation M. [N] [Q] né le 29/04/2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (2e demande) rendue le 25 août 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358813cdc6046d47f93c44
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03102

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03102

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ELR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36decad24789c3b7f8910
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03102

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03102

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03102 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43dafd8239f1252fcf90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03102

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/03102

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03102 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ESD MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 19/06/2025 à Me ASDIGHIKIAN Copie certifiée conforme délivrée le 19/06/2025 à Me MATTEI Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa21aee47295cf5f2250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03102

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Madame [Y] [K] [M] épouse [I], Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03102 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OKK N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc2b2ad24aef1617d74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03102

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NR MINUTE: 25/689 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d60e85d0474bddb2af7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1