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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03106 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03106

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/03106 (Jonction avec les dossiers RG26/487568 ; RG 26/568 ; 26/964) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NKZ N° de minute : RG25/3106 Syndicat des Copropriétaires ‘’Résidence [Etablissement 1]’‘, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f3f84f14adac9b16369
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03106

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/03106

    1ère chambre civile Liquidation partage succession [I] [R] [G] copies et grosses délivrées le à Me EROUART à Me LAVOGEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03106 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYGG Minute: 395 /2026 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987038195da062e0e42f61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03106

    TJ 14118, 3 juill. 2026, RG 25/03106

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03106 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMDV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [C], [J] [G] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1]

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  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/03106

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d6bcdc6046d471df447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03106

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03106

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03106 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2MY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc0e9cdc6046d47c2beb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03106

    TJ 75056, 20 avr. 2026, RG 25/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03106 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAO6 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 avril 2026 DEMANDERESSE M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03106

    TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 25/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03106 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRZQ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e169bfcdc6046d47816dd5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03106

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03106 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKQY Minute N°26/00090 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fabcdc6046d47d25229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03106

    TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/03106

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03106 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3IE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [K] [Y] [H] [Q] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a178cdc6046d479f065f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/03106

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 25/03106

    Me Emmanuel LUDOT JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/03106 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HL JUGEMENT N° 26/015 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a950e3cdc6046d4794899d
  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/03106

    TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03106 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5B MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [X] [U] [T] [P] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697be88ecdc6046d472da354
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03106

    TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/03106

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Localité 7] PAYS DE LERINS c\ [V] [T] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/00186 N° RG 25/03106 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKPB D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03106

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03106

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03106 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUVN MINUTE n° : 2025/ 501 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd447f10fe523aacbaa9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03106

    TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03106

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03106 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FLM - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Anne-Marie GRILLOT, greffier, Vu la décision du direct

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4b604bcaacdd63b023c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03106

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03106

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03106 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43d9fd8239f1252fcf72
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03106

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/03106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1110 Appel des causes le 25 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03106 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JI7

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e1422a8fb67db7b458a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03106

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Juillet 2025 par le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec5afd93c2d1757f3f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03106

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/03106

    N° RG 25/03106 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 11] 11ème civ. S3 N° RG 25/03106 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTI Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6aea0a00405eb7426f2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03106

    TJ 30189, 21 juin 2025, RG 25/03106

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03106 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCIO ORDONNANCE DU 21 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663f0a00405eb7426158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03106

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/03106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [S] [L], Madame [Z] [B] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03106 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OKZ N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbdb2ad24aef1617ca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1