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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03107

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/03107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03107 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YF7 Date du Recours : 04 août 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 29/07/2025 signifiée le 30/07/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd3384f14adac9d3c36d
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/03107

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/03107

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2d0cdc6046d47443080
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/03107

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 08 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/03107 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IKT DEMANDERESSE : Mme [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48067993c619cd1f479055
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/03107

    TJ 59606, 29 avr. 2026, RG 25/03107

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/03107 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZPL A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f265eecdc6046d47024c7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03107

    TJ 75056, 20 avr. 2026, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03107 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPA N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 avril 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe36cdc6046d47e15d31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03107

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 25/03107

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03107 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3IF [B] [O] [Z] [C] épouse [O] C/ [D] [H] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [B] [O] Madame [Z] [C] épouse [O] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df97cdc6046d47df91b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03107

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/03107

    DOSSIER N° RG 25/03107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BEN Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 VOLKSWAGEN BANK GMBH C/, [C], [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ALMODOVAR (T.1545) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac749cdc6046d478b5307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03107

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 25/03107 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TC5 N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2024 JUGEMENT rendu le 25 mars 2026 DEMANDERESSE Société MONOECI MANAGEMENT S.A.M., agissant sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43faecdc6046d47f3436f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/03107

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03107

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03107 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2MZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9e6cdc6046d479f85c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03107

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/03107

    JA/FC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03107 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGXC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.E.L.A.S. LABORATOIRE MAYMAT Contre : [E] [G] S.E.L.A.S. LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO DOMES UNILA BS Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRO

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb88ecdc6046d47cf5af6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/03107

    TJ 01053, 30 janv. 2026, RG 25/03107

    JUGEMENT DU : 30 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03107 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. FANGEAT ET ASSOCIÉS immatriculée au registre du commerce et des sociétés d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26813cdc6046d47fed0c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03107

    TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRA Minute N°03/02026 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd0efcdc6046d472c0460
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03107

    TJ 07186, 1 déc. 2025, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03107 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPI6 AFFAIRE : Mme [U] [D] Exp : Mme [U] [D] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 694657b975782d5f06ec1fa7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03107

    TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/03107

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/11/2025 N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLT6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bcb075782d5f06fe208c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03107

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Exequatur N° RG 25/03107 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TC5 DEMANDERESSE Société MONOECI MANAGEMENT S.A.M. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER - #J0040 DEFENDERESSE Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8a3ea43407b9fbbd06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03107

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf58c2c8561bd85f0ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03107

    TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03107

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FLR Ordonnance du : 27 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de An

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4b614bcaacdd63b02455
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03107

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03107

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EMS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de9ad24789c3b7f8849
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03107

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Dossier N° RG 25/03107 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fd9a5418c246fd6a9d07
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03107

    TJ 30189, 21 juin 2025, RG 25/03107

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03107 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCIQ ORDONNANCE DU 21 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664b0a00405eb7426337

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1