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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03129

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03129 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3D4 NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, la SELARL NBJ AVOCAT Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : La S.A.S. P

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03129

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 09 Juin 2026 Dossier N° RG 25/03129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MIZ Minute ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d764fcdc6046d47c30635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03129

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03129 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBINN N° MINUTE : 26/00118 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. [M], dont l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03129

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03129 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFO3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEM LOIRET dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe52abcdc6046d4717930e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03129

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/03129

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03129 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFP2 AFFAIRE : S.A.S. [N] /[S] [W] Nature affaire : 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [N] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS, inscrite au

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03129

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/03129

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BRW Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03129

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03129

    N° RG 25/03129 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ3E N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE STEPHANOIS immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 776 384 794 prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b040cdc6046d47b2e7f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03129

    TJ 17300, 16 mars 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03129 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRKX AFFAIRE : Société FONCIERE 01 2003 C/ [P] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00247cdc6046d47609438
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03129

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Chrsitine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Laure CAPINERO, Le .....................

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/03129

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/03129 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6USH Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b775cdc6046d47886db4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03129

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03129 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSS Minute N°11/02026 Copie certifiée conforme délivrée à: - Me Julia GUARIGLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6980aa24cdc6046d47a0dbb2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03129

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03129 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03129 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03129

    TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03129 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBPG JUGEMENT du 06/11/2025 Monsieur [J] [K] C/ Monsieur [T] [C] Monsieur [X] [C] Copie exécutoire délivrée le (vo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984941bcdc6046d4705d622
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03129

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03129 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ON2 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d8c818ad6c6cb289bb1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03129

    TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03129

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03129 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FQB Ordonnance du : 28 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce12dbfd85c112d9bbb
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03129

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/03129

    N° RG 25/03129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPU3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/03129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPU3 Copie executoire à : Me Gulay OZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b98ad24789c3b81c59e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03129

    TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03129

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ESN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2025 à 12 heures 50 Nous, Sara CHAUDIER, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de2ad24789c3b7f86a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03129

    TJ 77284, 10 août 2025, RG 25/03129

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03129 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43d7fd8239f1252fcf18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03129

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/03129 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRWN Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/682 [P] [E] épouse [R] C/ [V] [G], en qualité de caution [F] [M] [O] EXÉCUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 689643760279fffe84332a79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03129

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 26 Juin 2025 MINUTE : 25/749 RG N°: 25/03129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DA Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0b70965901b97dbe1e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1