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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03191

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03191 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4OC NAC : 53B Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA BANQUE POSTALE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441695cdc6046d475fdfa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03191

    TJ 41018, 26 mai 2026, RG 25/03191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 26 Mai 2026 N° RG 25/03191 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5KI N° : 26/00131 DEMANDERESSE : Synd. de copropriétaires l’Octroi de Gâtine, représenté par son syndic, la société CITYA [Localité 1], venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f25f8195da062e0a996e8
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/03191

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 25/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 25/03191 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWP5 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 14 Avril 2026 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe5acdc6046d47407159
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/03191

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/03191

    N° RG 25/03191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWBD Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 25/03191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWBD Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be83cdc6046d47187c4e
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/03191

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03191 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQDU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 23 Mars 2026 [G] [E] [V] [S] épouse [E] C/ [Q] [T] [O] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties en LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0072bcdc6046d4760f547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03191

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/03191

    JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03191 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [S] [Y] [P] veuve [Q] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26a04cdc6046d47fef141
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03191

    TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 25/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [11] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° RG 25/03191 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR2A JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.D.C. [Adresse 14] représenté par son Syndic en exercice la société FONCIERE LELIEVR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03191

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [F] OTMANE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03191 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PO3 N° MINUTE : 3/2025 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b57875782d5f06ce778d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03191

    TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 25/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMBM N° de Minute : L 25/00660 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL GLV IMMOBILIER C/ [B] [J] REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 691722dfe097417ee1c13bed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03191

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03191 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQEN N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSES S.A.S. GROUPE MORG

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3ca6af9fd1f8094dc01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03191

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/03191

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23KN Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 11] HABITAT C/ Madame [N] [X] JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58360876d446c8f481ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03191

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine BURGUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03191 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABRK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f179da36895046894ab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03191

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03191

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [M] [H] né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 2 septembre 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358889cdc6046d47f9449e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03191

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03191

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03191 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EXG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf664a24c6addadaf18c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03191

    TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] NOTE D’AUDIENCE Dossier N° RG 25/03191 Le 13 Août 2025 à 11 heures 09 ; Devant Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Chantal ROYER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce69a05c5415472e7ee64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03191

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/03191

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03191 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMJ MINUTE n° : 2025/ 329 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93dfd93c2d1757fac17
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03191

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/03191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me CRESPY Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abde97b8c1829957f4e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03191

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 25/03191

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Juillet 2025 MINUTE : 25/783 N° RG 25/03191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25LF Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e24965b5d9df312aa4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03191

    TJ 67482, 15 avr. 2025, RG 25/03191

    Dossier N° RG 25/03191 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZX Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed01b7a459da3dcdf2ce5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1