Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03239 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03239

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00345 N° RG 25/03239 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWZ5 AFFAIRE : [D] C/ [M] Copies : - Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1030 - Mme [Y] [M] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af6ccdc6046d479ff5b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/03239

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/03239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03239 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSUO Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e88cdc6046d47b1ef8f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03239

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/03239

    N° RG 25/03239 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE4W MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b790cdc6046d47a082d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03239

    TJ 51454, 9 févr. 2026, RG 25/03239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03239 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGOH Minute 26- Jugement du : 09 février 2026 La présente décision est prononcée le 09 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25eebcdc6046d47fe398b
  • tj Expertise tj75056 n° 25/03239

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/03239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/03239 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KX2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mars 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 28/01/2026 Expert: [S] [I] [Adresse 8] - 01 53 16 14 56 [2] À Me [Localité 14] et Me SHI C

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b6a6cdc6046d470b9cb7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03239

    TJ 14118, 26 janv. 2026, RG 25/03239

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03239 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMR7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [F] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (57)

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c1eccdc6046d470d69a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03239

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/03239

    DOSSIER N° RG 25/03239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CWH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cfcecdc6046d477b0f50
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/03239

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/03239

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/03239 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2AF A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69757a54cdc6046d479e25e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03239

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/03239

    Min N° 25/00856 N° RG 25/03239 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBSN Société FRANFINANCE C/ Mme [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 694834df75782d5f062935fc
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj72181 n° 25/03239

    TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 25/03239

    DOSSIER N° : N° RG 25/03239 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUPE AFFAIRE : [Z] [I] / Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 691b000c5222181ceeb9b080
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03239

    TJ 69123, 23 août 2025, RG 25/03239

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FFY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 août 2025 à 13 heures 30 Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca865972f2ec9d4b71b43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03239

    TJ 77284, 17 août 2025, RG 25/03239

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03239 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Août 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a772c7f68e27f214e732d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03239

    TJ 83050, 6 août 2025, RG 25/03239

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03239 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV4X MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 Société [Adresse 7] c/ [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68964b990279fffe84334f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03239

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/03239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25797 RG : N° RG 25/03239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5864dcbd881bec2115
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03239

    TJ 45234, 4 juin 2025, RG 25/03239

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03239 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFUJ Minute N°25/00710 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14bc00cdc6046d47eb26b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1