Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03245 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03245

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00615 N° RG 25/03245 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW2G AFFAIRE : [Q] [X] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf8fcdc6046d47c7ab1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03245

    TJ 06088, 19 juin 2026, RG 25/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2026 Service de proximité N° RG 25/03245 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTPS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [Q] [I] née le 01 Février 1991 à [Localité 1] (06) [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c045e93c619cd1f71b21a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03245

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03245

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01458 du 28 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03245 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZAI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [A] [X] née le 25 Octobre 1976 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fecccdc6046d47e1682e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03245

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03245 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRTX AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [F] [J] [V] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4b1cdc6046d47c44b49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03245

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/03245

    N° RG 25/03245 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LI N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 382.506.079 prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbadcdc6046d470fb434
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03245

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 25/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 3 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/03245 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JQB Nous, [B] BOUGNOUX, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge de l'Exécution, assisté de Céline GABORIAU, Greffier, Vu la procédure opposant : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b750cdc6046d4703905b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03245

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03245 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGOO Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25bc7cdc6046d47fe0646
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/03245

    TJ 91228, 1 déc. 2025, RG 25/03245

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/03245 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMVW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ebd7cdc6046d47a6e4ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03245

    TJ 26362, 1 déc. 2025, RG 25/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03245 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXGM AFFAIRE : [S] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [10] Expédition : Me Pauline CASERTA Me Magalie ROMEUF COSTE Rendu par S.

    Lire la décision → Vérifier la source 697a367dcdc6046d47ffb1aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03245

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03245 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5G AFFAIRE : [H] C/ [Z] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : [K] [Z] - [C] [O] Copie : [X] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 697b233fcdc6046d47149679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03245

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [U], Madame [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03245 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACCN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fce3ea43407b9104a9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03245

    TJ 69123, 23 août 2025, RG 25/03245

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FGF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 août 2025 à 14 heures 39 Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca864972f2ec9d4b71b0e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03245

    TJ 62160, 2 août 2025, RG 25/03245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 02 Août 2025 à 10h00 en visioconféren

    Lire la décision → Vérifier la source 689110277f819a118aa2e4a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03245

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. REAL ESTATE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03245 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PVT N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb516d284ccae5aa45bce
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/03245

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 25/03245

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/03245 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3KC Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ee97b8c1829979bd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03245

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/03245

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03245 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV46 MINUTE N°25/003212025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 [G] c/ [S] DÉBATS : A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6b62a8fb67db7b436a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03245

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/03245

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/03245 N° Portalis DB2E-W-B7J-NP4B ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 68703115b8daa57c7f67d95e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1