Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03245
CA Rennes, 27 août 2026, RG 25/03245
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°124 N° RG 25/03245 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7VN (Réf 1ère instance : 2025L00036) S.E.L.A.R.L. PRAXIS C/ S.A. CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS M. [G] [T] S.A.S. CLG MOTORS RIVIERA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03245
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00615 N° RG 25/03245 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW2G AFFAIRE : [Q] [X] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : Me Sarah
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03245
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 25/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2026 Service de proximité N° RG 25/03245 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTPS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [Q] [I] née le 01 Février 1991 à [Localité 1] (06) [Adresse 1] [Localité 2] représent
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ca other ca_versailles n° 25/03245
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/03245 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGYH AFFAIRE : [D] [P] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [1] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03245
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03245
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01458 du 28 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03245 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZAI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [A] [X] née le 25 Octobre 1976 à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03245
TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03245 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRTX AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [F] [J] [V] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03245
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/03245
N° RG 25/03245 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LI N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 382.506.079 prise en la personne de
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ca other ca_colmar n° 25/03245
CA Colmar, 15 avr. 2026, RG 25/03245
Copie à : - la SELARL LX COLMAR - Me Nadine HEICHELBECH le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/03245 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITIX Minute n° : 160/26 ORDONNANCE du 15 Avril 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03245
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 25/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 3 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/03245 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JQB Nous, [B] BOUGNOUX, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge de l'Exécution, assisté de Céline GABORIAU, Greffier, Vu la procédure opposant : DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03245
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03245 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGOO Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie
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ca other ca_nimes n° 25/03245
CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 25/03245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/03245 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXMA COUR D'APPEL DE NIMES 26 septembre 2025 RG :24/01603 [U] C/ S.E.L.A.R.L. [13] [8] Grosse délivrée le 26 JANVIER 2026 à : - Me SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/03245
TJ 91228, 1 déc. 2025, RG 25/03245
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/03245 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMVW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03245
TJ 26362, 1 déc. 2025, RG 25/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03245 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXGM AFFAIRE : [S] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [10] Expédition : Me Pauline CASERTA Me Magalie ROMEUF COSTE Rendu par S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03245
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03245 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5G AFFAIRE : [H] C/ [Z] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : [K] [Z] - [C] [O] Copie : [X] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03245
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [U], Madame [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03245 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACCN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03245
TJ 69123, 23 août 2025, RG 25/03245
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FGF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 août 2025 à 14 heures 39 Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03245
TJ 62160, 2 août 2025, RG 25/03245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 02 Août 2025 à 10h00 en visioconféren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03245
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. REAL ESTATE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03245 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PVT N° MINUTE : JUGEMENT r
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/03245
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 25/03245
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/03245 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3KC Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03245
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/03245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03245 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV46 MINUTE N°25/003212025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 [G] c/ [S] DÉBATS : A l’
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