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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03290

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/03290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDPW Code NAC : 71G DEMANDEURS : 1/ Monsieur [S] [J] né le 14 Avril 1961 à [Localité 1] (62), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [L] [I] épouse [J] née le 20 Juin 1963 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76ce84f14adac9b12907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03290

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03290 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJPN NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 juillet 2026 DEMANDEURS Madame [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a61893c619cd1f0b6425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03290

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/03290

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03290 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5XK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/03290 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5XK Minute : 2026/393 DEMANDERESSE : SCI FONCIERE R.U 01 2004

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2750195da062e0a9d0e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03290

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/03290

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 25/03290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KNH DEMANDERESSE : Mme [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline LEGROS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c297cdc6046d472c2341
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03290

    TJ 17300, 19 mars 2026, RG 25/03290

    N° RG 25/03290 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRXZ Code NAC : 48N N° de minute : 26/00020 BDF : 000525002783 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur, [Z], [S] DEFENDEUR(S) COLLEGE, [Etablissement 1] URSSAF POITOU-CHARENTES (V/Réf. 0042278891), [1], [Localité 1] (V/Réf. 50682555001, 70009230767, 700092306

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45fb0cdc6046d47f5f287
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03290

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03290

    DOSSIER N° RG 25/03290 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3DEJ Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 697cee9acdc6046d474b7890
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03290

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/03290

    N° RG 25/03290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/03290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6978625bcdc6046d47d63711
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03290

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03290

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03290 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MX ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2d3ea43407b9fb9db1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03290

    TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 25/03290

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03290 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZCC AFFAIRE : [H] [Z] épouse [R] / S.C.I. L’OUSTAOU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophél

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe556af9fd1f809488ae
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/03290

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/03290

    RG 25-3290 Minute : / 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 25 SEPTEMBRE 2025 Par un jugement en date du 05 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53500da7cb996dca163c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/03290

    TJ 59350, 24 sept. 2025, RG 25/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 Septembre 2025 N° chambre : Chambre 02 N° RG 25/03290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQS DEMANDERESSE : S.A.S. PROJEX, demeurant [Adresse 2] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40638681ed727f2a41028
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03290

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/03290 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LD2 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MOQUIN et Me SAINT GENIEST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437bc6a4025c174c36ed7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03290

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03290

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03290 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HA5 Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46367575259d001c45e98
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03290

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me GUILLET Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba4f75782d5f06fda694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03290

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03290 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P5S N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c2575259d001c49671
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03290

    TJ 77284, 22 août 2025, RG 25/03290

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03290 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c448d71c382e8b5bff1c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1