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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03303

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 25/03303

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [I] / Société COTE D’AZUR HABITAT, S.A.R.L. ALPES DÉPANNAGE N° RG 25/03303 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXGM MINUTE N° 26/00288 Du 04 Juin 2026 Grosse délivrée Me Emmanuel BRANCALEONI Me Gré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2875c9cdc6046d47c15b4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03303

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/03303

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03303 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZFY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [S] née le 19 Mars 1993 à [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd341cdc6046d47bf8736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03303

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/03303

    Du 18 mai 2026 53B SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 25/03303 - N° Portalis DBX6-W-B7J-272V Société INTRUM INVESTMENT No 2 DAC C/ [Z] [L] épouse [C] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Le 18/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884c0cdc6046d4746aa46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03303

    TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03303 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO7S copie exécutoire la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10405cdc6046d47e1d330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03303

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/03303

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03303 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FGP Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 2] "[Localité 2] METROPOLE HABITAT" C/ [O] [A] PIÈCES DÉLIVRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7ce6cdc6046d47c8ea70
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03303

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..,.[L], [P]................. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f002cdc6046d47d04375
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03303

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/03303

    N° RG 25/03303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Juge de l’exécution N° RG 25/03303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQCB Minute n° 25/150 Le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03303

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/03303

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [W] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c3e97b8c1829982f8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03303

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/03303

    / COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Michel BARTHET MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJE4 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence [4] sise [Adresse 1] représenté par son syndic SAS SOGEM, elle-même repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d312c469293f91fcc9913a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03303

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03303

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03303 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HCG Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46368575259d001c45edd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03303

    TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03303

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 25/03303 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FSK ORDONNANCE DISANT N’AVOIR LIEU A STATUER Le 27 août 2025 à Nous, Aurélie LENOIR, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier. Vu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e08c2c8561bd85bc9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03303

    TJ 77284, 23 août 2025, RG 25/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2025 Dossier N° RG 25/03303 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0a48af40da9b7b15d738
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03303

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/03303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1185 Appel des causes le 07 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03303 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JSM

    Lire la décision → Vérifier la source 689504a35418c246fd6abb84
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03303

    TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 25/03303

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03303 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC2I ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 686843634965b5d9df32784e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03303

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-READMISSION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03303 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AM2 MINUTE: 25/719 Nous, Cédric BRIEND, juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 680141df70f05fda0a954b1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1