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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03319 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03319

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03319 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHIF NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 Monsieur [L] [F] C / S.A.R.L. FLIXBUS FRANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : M. [L] [F] C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4bee195da062e0feb786
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/03319

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/03319 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYDF JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 29 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8fc8cdc6046d471d2e63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03319

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03319 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQVN JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE C/ [Z] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0870cdc6046d476c2184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03319

    TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03319 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPMA copie exécutoire Me Marie BOISADAN DEMANDERESSE S.A. ENEDIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10409cdc6046d47e1d394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03319

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/03319 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25399cdc6046d4700f095
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03319

    TJ 44109, 30 mars 2026, RG 25/03319

    Minute n° 26/211 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 30 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [M] [Q] épouse [G

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03319

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03319 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADTC N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 25 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0fa4dcdc6046d47de405d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03319

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.A.R.L. IMO.TER/S.A.S. KB TRADING (POINT B) Ordonnance du : 10 Février 2026 N° RG 25/03319 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5PL Minute N° 26/00028 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le dix Février deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Camille M

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce601cdc6046d47f27eb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/03319

    TJ 62119, 5 févr. 2026, RG 25/03319

    MINUTE N° : 26/00013 DOSSIER : N° RG 25/03319 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZLU AFFAIRE : [F] [O] épouse [I], [L] [I] / [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me BRAUD Me LASRI Copie(s) délivrée(s) à Me BRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69864812cdc6046d4745c8c2
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/03319

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/03319

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [L] c/ [O] [J] N°26/62 Du 30 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/03319 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUYQ Grosse délivrée à expédition délivrée à : Me Olivier FAUCHEUR le 30/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 69852063cdc6046d471c4c8e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03319

    TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/03319

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03319 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KICL Minute N° : 26/00008 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a242cdc6046d47ed2e64
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03319

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03319 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e20a75782d5f0604b692
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03319

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03319 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICTJ JUGEMENT du 18/11/2025 Société SEQENS, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [L] [O] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a490cdc6046d47086e78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03319

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03319

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03319 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24UD ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2b3ea43407b9fb9cb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03319

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/03319

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23WD Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Monsieur [X] [Z] C/ Madame [V] [I] JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6774e929a9d8f9b991
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03319

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03319

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/3319 - JLD hospitalisation M. [P] [T] né le 15/04/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 septembre 2025 à 14h37 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311dfc6c6896192a66044
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03319

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03319

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2025 à Nous, Catherine MICHALLET, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee636dfb8222794539aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03319

    TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5bca4bcaacdd63b11c9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03319

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/03319

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03319 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3AA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47bfd575259d001c62833
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/03319

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/03319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/03319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPO4 Copie exécutoire délivrée le : 26 Juin 2025 à : Me GOUYET-POMMARET Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Juin 2025 Madame [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 686edb5872b5e5e648cbf67c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1