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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/03325

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 25/03325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de DESISTEMENT du 18 Juin 2026 minute N° : DOSSIER : N° RG 25/03325 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP22 / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : [Y] / S.C. LES PILLOUX la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Timothée VIGNAL Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Juge de la Mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441138cdc6046d475f7a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03325

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 25/03325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03325 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQV7 JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [M] [I] [R] [A] Expédition délivrée à toutes les parties le 20/05/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0892cdc6046d476c2476
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03325

    TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03325 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNKI Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [S] [W] [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8108cdc6046d47c92177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03325

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/03325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 MARS 2026 N° RG 25/03325 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXUJ Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEURS Monsieur, [T], [A] né le, [Date naissance 1] 1982 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cf88cdc6046d4719e792
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03325

    TJ 41018, 13 mars 2026, RG 25/03325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N°N° RG 25/03325 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E52Y Affaire : [U] [W] C/ [F] [O], horticulteur, exerçant sous l’enseigne [F] PRODUCTION (n° SIRET 528 801 962 00010) Minute 26/184 EXP : PR, DDFIP, Me [W], M.[O], greffe TC [Localité 1] JUGEMENT RECTIFICATIF DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb842cdc6046d475fe360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03325

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/03325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03325 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICAI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [C] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a632dbcdc6046d474e5e51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03325

    TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/03325

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 26/049 N° RG 25/03325 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJES DEMANDEUR : Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 699864d8cdc6046d471b874b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03325

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/03325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 698513a7cdc6046d471b5fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03325

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/03325

    N° RG 25/03325 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 25/03325 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQEL Minute n° 25/151 L

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee254cdc6046d477c4d5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03325

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03325

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HF4 Ordonnance du : 17 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c719da3689504685db3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03325

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/03325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 04 Septembre 2025 MINUTE : 25/957 RG N°: 25/03325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26FD Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19df1149c853c5e6efcb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03325

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03325

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2025 à Heures, Nous, Catherine MICHALLET, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee646dfb822279453a06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03325

    TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03325

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03325 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb8c9972f2ec9d4b82597
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03325

    TJ 62160, 8 août 2025, RG 25/03325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1189 Appel des causes le 08 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 689656260279fffe84337a98
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03325

    TJ 30189, 5 juill. 2025, RG 25/03325

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03325 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC32 ORDONNANCE DU 05 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 686c37e2dd7001754d6242a8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/03325

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/03325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03325 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEZ Minute n°25/ DEMANDEUR : [X] [D] représenté par Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : [F] [S] représentée par Me Philippe SOL de la SELARL SOL GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad997860dd6c223af9ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03325

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/03325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 25 Mars 2025 N°Minute : 25/ 299 N° RG 25/03325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F6O Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] Non com

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565304bd026099a0f006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1