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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03372

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/03372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03372 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QFF N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 31 aoû

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03372

    TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/03372

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03372 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3SP / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [A] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03372

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03372

    MINUTE N° : 26/00395 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03372 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [H] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie : à Préfet d'[Localité 1] et [Loc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03372

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/03372

    Minute N° 26/00145 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03372 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRTS Affaire : S.A. EDF C/ [R] [L], [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03372

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/03372

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FQR Minute : 26 / du : 23/04/2026 JUGEMENT Société [C] LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [H] PIÈCES DÉL

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03372

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/03372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03372 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATH N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03372

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03372

    DOSSIER N° RG 25/03372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D2I Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril LAURENT Expédition délivrée le : à : Madame [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03372

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03372 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDMP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [L] [T] C/ Monsieur [Z] [W] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a0c6cdc6046d470803d7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/03372

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/03372

    DOSSIER N° RG 25/03372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D2I Ordonnance du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [B] [F] C/ Association COLLEGE PRIVE SACRE COEUR - DON BOSCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril LAURENT Expédition délivrée le : à : Mme [B] [F] TRIBU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03372

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/03372

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03372 - N° Portalis DB3S-W-B7J-235J Minute : 25/343 S.D.C. [Adresse 10] Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC299 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69763f42cdc6046d47acd4a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03372

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.10.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03372 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARUN N° MINUTE : 25/00003 JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSES S.A.S. ALTAREA PROMOTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9e3ea43407b9fbc559
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03372

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03372

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG - JLD hospitalisation M. [M] [E] né le 15/09/2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (deuxième demande) rendue le 16 septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c9d9da36895046861c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03372

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03372

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 septembre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b734636f443b56fb903946
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03372

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/03372

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03372 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Août 2025

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03372

    TJ 62160, 12 août 2025, RG 25/03372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1215 Appel des causes le 12 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03372 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JWN

    Lire la décision → Vérifier la source 689b9c2240cd0f0b3d00c8e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03372

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/03372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juillet 2025 MINUTE : 25/855 RG : N° 25/03372 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26LO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame CARLIER Mechtilde, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d55f09f7fee0efbf86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03372

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/03372

    DOSSIER N° : N° RG 25/03372 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 3] AFFAIRE : [G] [U] [H] / [Y], [E], [C] [S] épouse [V], [I] [V] épouse [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/03372

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/03372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 25/03372 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMLG Minute: CADUCITÉ DU : 16 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE LE JARDIN 2, représenté par son syndic, la SAS LAMY DÉFENDEUR(S) : [S] [Z] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03372

    TJ 45234, 11 juin 2025, RG 25/03372

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03372 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF5I Minute N°25/00745 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 11 Juin 2025 Le 11 Juin 2025 Devant Nous, El

    Lire la décision → Vérifier la source 68815237795daea26ff86a6e
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/03372

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 25/03372

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 22 Mai 2025 N° RG 25/03372 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LODE Epoux [X] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e91dd4fa92cae32aefe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1