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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03388

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/03388

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03388 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E57T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/03388 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E57T Minute : 2026/509 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b78195da062e0fe6226
  • tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/03388

    TJ 06069, 17 juin 2026, RG 25/03388

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juin 2026 Renvoi de la procédure à l'audience d'orientation du 14 octobre 2026 à 10 heures DÉCISION N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d07cdc6046d47a8b887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03388

    TJ 33063, 29 mai 2026, RG 25/03388

    Du 29 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BMB S.C.I. NAZIM C/ S.A. [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine SAINSIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2706c5cdc6046d47a18e48
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/03388

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca19cdc6046d470e7727
  • tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/03388

    TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/03388

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Renvoi de l’affaire à l’audience d’orientation du 13 mai 2026 à 10 heures DÉCISION N° 2026/ N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d015cdc6046d47925793
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03388

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [K] Me Charlotte MOCHKOVITCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03388 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QIK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a998cdc6046d4734dd2b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03388

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Mars 2026 Service de proximité N° RG 25/03388 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTZJ JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE, Magistrate à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fd7ecdc6046d47d15404
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03388

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/03388

    N° Rôle : N° RG 25/03388 N° Portalis DB3U-W-B7J-OPY3 N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 10 Février 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [T] [X] Monsieur [L] [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698bafaccdc6046d47ceabb4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03388

    TJ 97411, 19 janv. 2026, RG 25/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03388 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAXX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N°25/05 AFFAIRE N° RG 25/03388 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAXX NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfde9cdc6046d4751326f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03388

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03388 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W5Z PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697aac68cdc6046d470a2a16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03388

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03388 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMMU N° de Minute : 25/1350 JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [E] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 N

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3c29cdc6046d471765ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03388

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03388 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAER6 N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7408cdc6046d473b4566
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03388

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/03388

    N° RG 25/03388 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQHY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03388 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQHY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Madame [S] [W] Expédition à: S.A.S. CARMAX le Le Greffier RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbd3ea43407b9fbcf46
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03388

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03388

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03388 - JLD hospitalisation M. [K] [H] né le 20/04/1971 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 septembre 2025 à 16h31 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca09da3689504686247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03388

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03388 N° Portalis DB3S-W-B7J-236K Minute : 1025/25 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 2] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ef9da3689504681414
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03388

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03388

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03388 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GF2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 septembre 2025 à 14 Heures,43 Nous, Sandrine CLOCHER- DOBREMETZ, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885dfd5a46e9090afcb5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03388

    TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1feca6dfb8222794625e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03388

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/03388

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03388 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDD7 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68702c5eb8daa57c7f67ccc1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/03388

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/03388 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XK DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des S

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ceb0bb2f8a66ca619a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1