Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj88160 n° 25/03410
TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03410
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03410 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF5J N° minute : 26/00059 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/03410
TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03410 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIHP N° minute : 26/00036 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03410
TJ 41018, 16 mars 2026, RG 25/03410
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03410 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6AI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/03410 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6AI Minute : 2026/162 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED CREDIT [Adr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03410
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : EXP
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/03410
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03410 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3M5 JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : SCIC D’HLM [21], demeurant [Adresse 5] représentée par Mme [S], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Madame [C] [T] épous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03410
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03410 N° Portalis DBX4-W-B7J-URQT JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [G] [T] [F] Expédition revê
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/03410
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N°
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03410
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03410 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [J] née le 04 Juin 1987 à LES LILAS (93), demeurant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03410
TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03410 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDJS JUGEMENT du 25/11/2025 S.A. d’[Adresse 9] C/ Madame [F] [P] épouse [I] Monsieur [X] [I] Expédition délivrée le (voi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03410
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 25/03410
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03410 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25WB ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 A l’audience publique du 16 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siég
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/03410
TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 25/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES JAF Cabinet 6 N° RG N° RG 25/03410 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNTW N° Minute : AFFAIRE [D], [C], [G], [P] [Z] C\ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 19 SEPTEMBRE 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE : DE : [L] [V] né le
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03410
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03410
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [L] [Z] né le 02/08/2007 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 septembre 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03410
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/03410 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSHW Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/732 OPH [B] C/ [O] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [B] COPIE à la PREFE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03410
TJ 69123, 5 sept. 2025, RG 25/03410
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03410 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GOX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 septembre 2025 à He
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03410
TJ 77284, 30 août 2025, RG 25/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2025 Dossier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03410
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24AW Minute : S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de P
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03410
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/03410
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt B.P. 1030 F 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles