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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/03438

    TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/03438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/03438 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJSZ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [M], [Y], [B] [A] [Adresse 1] Présent DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972eb3195da062e0bf0ef7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03438

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03438

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03438 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7T MINUTE : 26/00097 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [E] [L] A l'audience publique du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c42b6cdc6046d4794d25f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/03438

    TJ 51108, 6 mai 2026, RG 25/03438

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03438 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E36T S.A. CREATIS C/ [I] [K] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CREATIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL CABINET DEROWSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f9ecdc6046d471d0db8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj17300 n° 25/03438

    TJ 17300, 23 avr. 2026, RG 25/03438

    N° RG 25/03438 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCE Code NAC : 48A N° de minute : 26/00035 BDF : 000125039386 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [B] DEFENDEUR(S) [1] (V/Réf. ATAGP655792) [2] (V/Ref. Cetelemn : 4306 738 819 1100) [3] (V/Réf. 309 410 092) SGC [Localité 1] Le - Copie co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f3fcdc6046d47b3845f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03438

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/03438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 MARS 2026 N° RG 25/03438 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX6O Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSES Madame, [S], [N] née le, [Date naissance 1] 2005 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cf8bcdc6046d4719e7e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03438

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/03438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Février 2026 Dossier N° RG 25/03438 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVLT Minute n° : 2026/ 101 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [A] [S] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f59d4cdc6046d47bb0856
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/03438

    TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/03438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [J] [L] épouse [C] [G] C/ [C] [G] N° RG 25/03438 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXZ Nac :20L Minute N°25/679 NOTIFICATION LE : 19/12/2025 à 1ccc Me Emmanuel GIORDANA 1ccc Me Parfait MASILU-LOKUBIKE 1 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 694687a675782d5f06f47e5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03438

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b04975782d5f06cda7eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03438

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/03438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03438 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFXE N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 14

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63af8b6588a4f89b5ed6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03438

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/03438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 5] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/03438 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSJF Jugement du 17 Octobre 2025 N°: 25/916 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION C/ [H] [S] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c96e97b8c1829959c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03438

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03438 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QW7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdf3ea43407b9104fe0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03438

    TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03438

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N° RG 25/03438 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IK4 - Isolement Madame [X] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 septembre 2025 à Par, Stéphanie BENOIT, juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19276ad61014a20841ab9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03438

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/03438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine GAUTHIER...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69499fd875782d5f0647fecc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03438

    TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03438

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03438 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d651149c853c5e72906
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03438

    TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03438

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03438 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKG ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6875725c945766170e3735cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03438

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/03438

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03438 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24FW Minute : 25/238 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad625dbd1b5d65c0444d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1