Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03457
TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/03457
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO), prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [V] [N] JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DECISION N°
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03457
TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03457 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKLW Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/03457
TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/03457
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 25/03457 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZL6 LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03457
TJ 77284, 28 mai 2026, RG 25/03457
Min N° 26/00542 N° RG 25/03457 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB77 M. [P] [B] [I] C/ M. [W] [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [W] [D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] non compa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03457
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/03457 - N° Portalis DBW3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03457
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/03457
DOSSIER N° RG 25/03457 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3EQ7 Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [D] [U] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROQUEL (T.786) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03457
TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70C N° RG 25/03457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Février 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [P] [X
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03457
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03457 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNZ5 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [I] [B] [M] [S] épouse [B] C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Renvoi à une autre audience tj63113 n° 25/03457
TJ 63113, 26 nov. 2025, RG 25/03457
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, RENVOIE l’examen de l’affaire à l’audience du mercredi 4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03457
TJ 33063, 22 oct. 2025, RG 25/03457
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/03457 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OB N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Octobre 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03457
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03457
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03457 - N Portalis DB2H-W-B7J-3INT Ordonnance du : 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03457
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03457
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03457 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 septembre 2025 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03457
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03457 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMQK N° de Minute : BX25/00804 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [Z] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Sept
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03457
TJ 77284, 3 sept. 2025, RG 25/03457
Dossier N° RG 25/03457 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03457
TJ 62160, 17 août 2025, RG 25/03457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1243 Appel des causes le 17 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03457
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/03457
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03457 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDLU ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03457
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BIX MINUTE: 25/774 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant pa
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