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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03462

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03462

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Y] [U], [Y] [N] / Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT N° RG 25/03462 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX66 MINUTE N° 26/321 Du 03 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Marina POUSSIN Expédit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03462

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/03462

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ25 NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03462

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/03462

    Du 24 avril 2026 50A PPP Contentieux général N° RG 25/03462 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CZF [N] [L] C/ [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3433cdc6046d47b3e792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03462

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/03462

    DOSSIER N° RG 25/03462 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3EUW Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 MCS ET ASSOCIES C/ [J] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BARD (Valence) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03462

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre D’AZEMAR DE FABREGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03462 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGDN N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03462

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/03462

    Min N° 26/00057 N° RG 25/03462 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAD Société HABITAT 77 C/ Mme [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jeanine

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03462

    TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 25/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 novembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/03462 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJLI 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [V] [I] C/ S

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03462

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03462

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [U] [T] N°RG - JLD hospitalisation M. [S] [G] né le 28/10/1996 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 septembre 2025 à Par, [U] [T], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e369293f91fcc685e4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03462

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03462

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03462 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 septembre 2025 à 17h00, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eebe7f54efd01092139
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03462

    TJ 77284, 3 sept. 2025, RG 25/03462

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03462 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Septembre

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03462

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/03462

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03462 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDMI ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6878155dfd93c2d175807749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03462

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24JP Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03462

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/03462

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03462 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGDR Minute N°25/00764 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68815236795daea26ff86a55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03462

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Me ALLOUCHE Sarah, La Société ARKEA FINANCEMENT & SERVICES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03462 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q4P N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54405eb387f553b9a897
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03462

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BJU MINUTE:25/777 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcddcc64531385b021988

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1