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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03462
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03462
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Y] [U], [Y] [N] / Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT N° RG 25/03462 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX66 MINUTE N° 26/321 Du 03 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Marina POUSSIN Expédit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03462
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/03462
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ25 NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03462
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/03462
Du 24 avril 2026 50A PPP Contentieux général N° RG 25/03462 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CZF [N] [L] C/ [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03462
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/03462
DOSSIER N° RG 25/03462 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3EUW Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 MCS ET ASSOCIES C/ [J] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BARD (Valence) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03462
TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre D’AZEMAR DE FABREGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03462 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGDN N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu
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ca other ca_toulouse n° 25/03462
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 25/03462
Références à rappeler : N° RG 25/03462 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG5R - 2ème chambre Affaire : S.A.S. MP DEVELOPPEMENT 31 Représentée par Me Maher ATTYE, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.R..L. DP FINANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03462
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/03462
Min N° 26/00057 N° RG 25/03462 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAD Société HABITAT 77 C/ Mme [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jeanine
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ca other ca_montpellier n° 25/03462
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/03462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/03462 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4R ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [O] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Marina OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/03462
TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 25/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 novembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/03462 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJLI 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [V] [I] C/ S
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ca other ca_orleans n° 25/03462
CA Orleans, 21 nov. 2025, RG 25/03462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1135/2025 N° RG 25/03462 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKCZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03462
CA Rouen, 24 sept. 2025, RG 25/03462
N° RG 25/03462 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCBI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03462
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03462
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [U] [T] N°RG - JLD hospitalisation M. [S] [G] né le 28/10/1996 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 septembre 2025 à Par, [U] [T], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03462
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03462
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03462 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 septembre 2025 à 17h00, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03462
TJ 77284, 3 sept. 2025, RG 25/03462
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03462 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Septembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03462
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/03462
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03462 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDMI ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03462
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03462 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03462
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24JP Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03462
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/03462
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03462 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGDR Minute N°25/00764 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_paris n° 25/03462
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03462
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3UA Décis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03462
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Me ALLOUCHE Sarah, La Société ARKEA FINANCEMENT & SERVICES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03462 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q4P N° MINUTE : 1/2025
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